C'est une nouvelle étape importante pour le développement du numérique au Bénin. Mercredi 2 juillet 2025, le gouvernement a validé 8 nouveaux décrets d'application de la loi sur le Code du numérique, entrée en vigueur il y a 7 ans. Ces textes viennent muscler et préciser les dispositions de cette réglementation phare pour le secteur.
Selon le compte-rendu officiel du Conseil des ministres, ces 8 décrets fixent notamment : les conditions d'exercice de l'activité d'archivage électronique ; les normes techniques et procédures liées aux systèmes d'identification électronique ; la gestion des déchets électroniques ; les obligations des exploitants d'infrastructures alternatives (énergie, transports, eau) ; les règles de concurrence dans les communications électroniques ; l'utilisation des fréquences radioélectriques par l'État.
Le gouvernement a également adopté des textes encadrant la cryptologie et l'accès aux données. Cette loi sur le numérique, très attendue et débattue au Bénin, vise à réguler l'utilisation des technologies dans le pays.
Avec ces nouveaux décrets, les autorités entendent donner plus de poids et de clarté à ce cadre réglementaire, afin de mieux accompagner le développement du secteur numérique béninois. Car si la loi elle-même est entrée en vigueur il y a 7 ans, ses décrets d'application n'avaient jusqu'ici pas été adoptés.
Ce retard avait pu susciter des critiques sur la capacité du texte à s'appliquer concrètement. Avec ces 8 nouveaux décrets, le gouvernement espère lever ces interrogations et donner un nouvel élan à la réglementation du numérique au Bénin.
