L'affaire a été portée devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) au Bénin. Selon les éléments du dossier, le prévenu a admis avoir fourni sa carte d'importateur à une trentaine de commerçants, moyennant 10 000 FCFA par opération d'importation ou d'exportation réalisée avec sa carte.
Cette pratique a permis à ces commerçants de contourner leurs obligations fiscales, entraînant ainsi une fraude fiscale estimée à 6,9 milliards de FCFA par la Direction générale des Impôts (DGI).
Négociations en cours pour revoir le montant de la dette
Lors de l'audience du lundi 10 juin 2024, le prévenu a contesté le montant réclamé par la DGI, le jugeant excessif. Il a indiqué être en négociation avec les services fiscaux pour revoir à la baisse cette lourde facture.
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Cette information a été confirmée par le représentant de la DGI présent à l'audience. Le juge a donc décidé de renvoyer l'affaire au 22 juillet 2024, afin de laisser le temps aux parties de trouver un accord sur le montant final de la dette fiscale