C'est un dossier complexe qui a conduit la mairie de Porto-Novo, capitale du Bénin, à se constituer partie civile dans une procédure judiciaire devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).. En cause, des soupçons d'escroquerie présumée en matière de parcelles foncières au sein même de l'institution municipale.
Plusieurs personnes, parmi lesquelles figure le deuxième adjoint au maire de la ville, Alin Tozo, sont poursuivies pour « abus de fonctions et de complicité d'abus de fonctions ». Ils sont accusés d'avoir délivré de manière irrégulière des titres de propriété de parcelles.
Tout a commencé en 2020 lorsque deux dossiers de demande d'affirmation d'attestations de recasement ont été déposés à la mairie de Porto-Novo. Ces dossiers ont été rejetés par la commission d'étude mise en place par le maire pour vérifier leur conformité.
Mais, en 2024, le service des affaires domaniales de la mairie a constaté que l'un de ces dossiers rejetés avait finalement bénéficié d'une attestation, avec l'avis favorable de l'ex-chef de service des affaires domaniales et la signature du deuxième adjoint au maire, Alin Tozo. La parcelle en question avait entre-temps changé de propriétaire, la nouvelle convention de vente portant également la signature d'Alin Tozo.
Lors des débats, il a été révélé qu'un pot-de-vin de 600 000 FCFA aurait été proposé aux membres de la commission d'étude, dans le but d'obtenir la signature du document litigieux. Le deuxième adjoint au maire reconnaît avoir reçu cette proposition, mais affirme avoir retourné l'enveloppe.
Constitué partie civile, le conseil de la mairie a souligné plusieurs irrégularités dans les dossiers des parcelles concernées. Notamment, des informations non conformes au répertoire, l'absence de certification du cabinet du géomètre et le caractère douteux des documents.
Au titre des dommages et intérêts, la mairie a demandé à la CRIET d'ordonner aux prévenus de restituer toutes les parcelles frauduleusement vendues. À défaut, elle a réclamé une condamnation à trois milliards de francs CFA.
Mais, le ministère public a estimé que les faits relevaient davantage de la compétence de la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF) que de celle de la CRIET. Il a donc requis l'incompétence de la CRIET et le renvoi du dossier devant cette juridiction, considérant que les éléments constitutifs relèvent du stellionat.
Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe de leurs clients et ont demandé à la Cour de remettre en liberté provisoire en cas d’incompétence. Le délibéré de la chambre correctionnelle de la CRIET est attendu pour le lundi 14 août 2025.