Des juristes remettent en cause l’équité du procès Boko-Homéky devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET). L'institution constitutionnelle a été saisie le 10 février 2025 par les juristes Miguèle Houéto, Landry Angelo Adélakoun, Romaric Zinsou et Fréjus Attindoglo d'un « recours en inconstitutionnalité du procès de messieurs Olivier Boko, Oswald Homéky, Rock Niéri et autres, devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) ». Les requérants évoquent la procédure suivie lors des arrestations et l’absence d’assistance juridique durant le procès.

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Selon les requérants, Oswald Homéky a été arrêté dans la nuit du 24 au 25 septembre 2024 à son domicile, tandis que Olivier Boko subissait son interpellation en pleine rue à Cotonou alors qu'il se rendait au domicile du président de la République. Ils ont souligné que « l'action publique mise en œuvre à leur encontre a conduit à un procès dont les règles ont été contestées par les avocats de la défense au point où ils ont fini par se déconstituer ». 

Les accusés Olivier Boko, Oswald Homéky et Rock Niéri ont donc été « jugés sans l’assistance d’avocats, le Bâtonnier de l’ordre des avocats ayant également refusé de leur en commettre d’office, invoquant une situation de non-paiement par l’État des honoraires dus aux avocats depuis 2019 », ont-ils dénoncé.

Ce qu'ils réclament

Les requérants, se basant sur les articles 3 de la Constitution, les articles 28, 35, 37 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle et l'article 28 du règlement intérieur, ont demandé à l'institution de se « déclarer compétente, de recevoir leur recours et de juger que la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET), en poursuivant le procès, alors que les accusés n'ont pas pu bénéficier de l’assistance d’avocats, a violé l'article 7 de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) ». Ils réclament donc la suspension du procès et l’annulation des actes posés depuis le début de la procédure.

Décision de la Cour

Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a estimé que, « tenue de concilier le droit à l’assistance d’un conseil avec celui d’être jugé dans un délai raisonnable, sous peine de déni de justice, la composition en charge du dossier a dû poursuivre l’examen de la cause jusqu’à son dénouement ». 

Pour l'institution, il ne peut donc être reproché à la CRIET « d’avoir méconnu le droit à un procès équitable ». En conséquence, la Cour a alors jugé « qu'il n’y a pas violation de la Constitution » dans le procès Boko-Homéky.