La Cour constitutionnelle du Bénin se penche sur la gestion des contentieux dans le cadre des élections générales de 2026. C’est le Vice-président de la Cour constitutionnelle, Nicolas Assogba, qui a donné le coup d’envoi des travaux. Devant les participants, il a rappelé l’importance du rôle des acteurs de la justice constitutionnelle dans la préservation de la régularité, de la transparence et de la crédibilité du processus électoral. « L’élection est un jugement du peuple ; le contentieux électoral, la garantie que ce jugement n’a pas été faussé », a-t-il martelé.
Ce séminaire, selon lui, vise à anticiper les éventuels blocages juridiques ou interprétations litigieuses qui pourraient émerger à l’issue des scrutins à venir. Le séminaire poursuit trois objectifs essentiels. Il est question de revisiter la jurisprudence et les principes directeurs du contentieux électoral, d'approfondir la maîtrise du cadre juridique en matière de Constitution, lois organiques, normes communautaires et code électoral et favoriser un échange de bonnes pratiques en matière d’instruction et de traitement des recours.
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La première journée du lundi 6 octobre 2025, a été marquée par deux communications clés. Elles ont été animées par Gilles Badet, ancien secrétaire général de la Cour constitutionnelle, enseignant-chercheur et spécialiste du droit électoral. La première communication, intitulée « Le contentieux préélectoral : typologie, fondement et pratique » a permis d’examiner les litiges survenant avant le scrutin. Elle met l'accent sur les outils juridiques pour les encadrer.
La seconde, « Le fondement des opérations électorales : typologie, fondements et pratique » s’est penchée sur les différentes phases du processus électoral, de l’organisation du vote jusqu’à la proclamation des résultats, en insistant sur les mécanismes juridiques et administratifs permettant d’en garantir l’intégrité.