Nouvelles règles sur la libération conditionnelle au Bénin : contrôle renforcé et retour en prison en cas d'écart

Le chapitre IV du décret consacre les missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation, structure placée sous l’administration pénitentiaire. Selon l’article 15, ce service a pour rôle de « vérifier les présentations périodiques des bénéficiaires », d’« effectuer des visites de contrôle à leur domicile ou lieu d’activité », et de « transmettre des rapports mensuels au procureur de la République compétent ».

Il est également chargé de coordonner l’accompagnement social, médical et professionnel. Ce travail est réalisé avec l’appui de plusieurs entités comme la Police républicaine, les services sociaux, médicaux, éducatifs et psychologiques, mais aussi des formateurs agréés pour la réinsertion professionnelle.

Sanctions en cas de manquement

Le chapitre V du décret aborde les sanctions. L’article 16 est clair. Tout manquement aux obligations peut entraîner soit « la révision des conditions », soit la « révocation de la libération conditionnelle ». En cas de non-respect, le service d’insertion ou le procureur peut saisir la direction des Affaires pénales. L’article 17 prévoit une procédure stricte. Le bénéficiaire a 8 jours pour fournir des explications avant toute décision. La révocation ne peut être prononcée que par arrêté du ministre de la Justice, après un avis motivé. Plus grave encore, l’article 18 stipule que la libération peut être automatiquement révoquée en cas de nouvelle condamnation, sans besoin d’audition du bénéficiaire.

L’article 20 précise que la révocation implique la réincarcération immédiate du bénéficiaire pour exécuter le reste de la peine initiale, cumulée à toute nouvelle sanction. Toutefois, si la révocation n’intervient qu’après expiration de la peine, la personne ne peut plus être réincarcérée.

En dotant l’administration pénitentiaire d’outils clairs et en responsabilisant les bénéficiaires, l’exécutif entend avec ce nouveau décret lutter efficacement contre la récidive tout en soutenant la réinsertion.  Une manière d’assurer un équilibre entre réinsertion sociale et fermeté judiciaire.