Dans une requête enregistrée le 19 décembre 2025, le secrétaire administratif du parti de l’opposition Les Démocrates, Abdel Kamar Ouassagari, a saisi la Cour constitutionnelle pour reprocher à la Commission électorale nationale autonome (CENA) d'avoir rompu le principe d'égalité dans la conception du bulletin unique de vote.
Le recours dans son fond, dénonçait une rupture d'égalité de traitement par la CENA, notamment sur la visibilité du logo du parti.
Après le tirage au sort du 1er décembre, la CENA a présenté à la séance de validation du 8 décembre un spécimen à fond blanc uniforme, en remplacement du fond bleu initial qui n’avait pas fait l’objet de contestation.
Dans ses griefs contre la CENA, Ouassagari argue que ce fond blanc compromet la visibilité au niveau du logo de son parti, composé majoritairement de blanc.
Selon lui, ce fond blanc rend le symbole, le nom et les couleurs du logo, peu visibles et de petite taille.
Dans sa requête, Ouassangari demandait à la Cour d'instruire la CENA soit à revenir au fond bleu projeté initialement, soit à agrandir le logo des Démocrates, soit à adopter un spécimen identique à celui de 2023.
Dans une logique donnée, la CENA justifie le fond blanc par une charte chromatique claire à savoir, le fond blanc pour les législatives, gris pour les communales simultanées le 11 janvier 2026. Ce qui permettrait d'éviter toute confusion chez les électeurs et de garantir la sincérité du vote, selon l’institution. Le président de la CENA a précisé que ce choix s'applique uniformément à tous les partis.
Examinant le spécimen produit, les juges de la Cour ont estimé que le logo des Démocrates est conforme à ses symboles et couleurs habituels, lisible au même titre que les autres pour une identification claire par les électeurs.
La Cour, saisie sur le fondement des articles 26 de la Constitution et 71 du code électoral, rappelle que l'égalité exige un traitement identique pour les situations comparables, sans discrimination.