La peine de six mois d’emprisonnement ferme prononcée dans l’affaire Bygmalion devra être exécutée, même si Nicolas Sarkozy a déjà purgé une sanction dans une autre affaire judiciaire. Âgé de 71 ans, l’ancien dirigeant espérait obtenir une confusion de peine entre ce dossier et celui de l'affaire Bismuth, dans lequel il a également été condamné de manière définitive. L’objectif était de faire considérer les deux sanctions comme une seule, afin d’éviter d’avoir à exécuter la seconde.
Mais le tribunal n’a pas suivi cette requête. La décision a été rendue à huis clos, en « chambre du conseil ». À la sortie de l’audience, l’avocat de l’ancien président n’a pas souhaité réagir publiquement au jugement. Cette décision ouvre néanmoins la voie à un recours : l’ancien chef de l’État peut encore faire appel. Dans le cas contraire, il pourrait être contraint de porter à nouveau un bracelet électronique, dispositif souvent utilisé pour aménager les peines de prison ferme de courte durée.
Une condamnation liée à la campagne présidentielle de 2012
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. La Cour d'appel de Paris l’a condamné, le 14 février 2024, à une peine d’un an d’emprisonnement, dont six mois ferme. La sanction avait été assortie d’un aménagement possible pour la partie ferme, notamment sous forme de bracelet électronique ou de régime de semi-liberté.
Cette décision en appel était légèrement moins sévère que celle rendue en première instance en 2021, qui avait prononcé un an de prison entièrement ferme. Le 26 novembre 2024, la condamnation est devenue définitive après le rejet du pourvoi formé par l’ancien président devant la Cour de cassation.
Une deuxième condamnation inscrite au casier judiciaire
Cette affaire constitue désormais la deuxième condamnation définitive inscrite au casier judiciaire de l’ancien président. La première concerne l’affaire dite des écoutes, également connue sous le nom d’affaire Bismuth. Dans ce dossier, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, pour corruption et trafic d’influence. Cette peine est devenue définitive en décembre 2024.
Dans le cadre de cette sanction, l’ancien dirigeant a porté un bracelet électronique entre le 7 février et le 12 mai 2025. Alors âgé de 70 ans, il avait obtenu une libération conditionnelle avant la moitié de sa peine, une possibilité offerte par la législation française pour les détenus de cet âge.
Un nouveau rendez-vous judiciaire en mars
Les démêlés judiciaires de l’ancien président ne sont pas terminés. Un nouveau chapitre doit s’ouvrir à partir du 16 mars avec l’examen en appel du dossier lié au financement présumé libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs. Il avait alors passé environ trois semaines en détention.
