Les greffes bientôt dotés de locaux adaptés pour la conservation des archives et la sécurisation des scellés judiciaires. La décision a été prise mercredi 11 mars 2026 en conseil des ministres. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre complète qui est mise sur pied afin de mieux sécuriser les archives et les scellés judiciaires. Le gouvernement estime qu'il est nécessaire de garantir la conservation structurée des archives et scellés judiciaires pour le bon fonctionnement des juridictions.
À ce propos, informe l'Exécutif, il convient de doter les greffes de locaux adaptés aussi bien pour les archives que pour les scellés. « C'est dans ce cadre qu'un modèle de gestion a été mis en place. Il a vocation à assurer la sécurité, l'intégrité et la traçabilité des archives et des scellés judiciaires, tout en soulageant tant soit peu les juridictions du fardeau logistique et matériel que représente la conservation», renseigne le compte rendu du conseil des ministres.
Pour optimiser ces avantages, le gouvernement a autorisé une mission de maîtrise d'œuvre afin de mettre aux normes le bâtiment ayant servi de cadre l'ex Agence Judiciaire du Trésor.