Près d’un an après le verdict prononcé par la chambre de jugement en avril 2025, la CRIET a rendu sa décision lors du procès en appel. Dans une décision rendue le lundi 23 mars 2026, la chambre des appels de cette juridiction spéciale statuant publiquement et contradictoirement en dernier ressort a confirmé en toutes ses dispositions le verdict rendu en première instance.

Avec cette décision de la chambre des appels de la CRIET, les peines et relaxes prononcées en première instance sont donc maintenues. Dans cette affaire, des officiers de la police fluviale et de la marine ont été poursuivis pour des charges de contrebande de produits pétroliers, de navigation illégale et d'abus de fonction à la suite de l’échouage du navire SPSL UDEME sur la plage de Fidjrossè en juin 2024.

Au total, deux (02) prévenus avaient été relaxés au bénéfice du dout et seize (16) autres avaient été reconnus coupables et condamnés à diverses peines. La CRIET, en appel, a confirmé les peines.

Deux relaxes confirmées, plusieurs condamnations maintenues

Parmi les personnes poursuivies figuraient des responsables sécuritaires de haut niveau. L’ex-commandant de la base navale de Cotonou ainsi que l’ex-commissaire de la police fluviale avaient été relaxés en première instance pour insuffisance de preuves concernant des faits d’abus de fonction. Cette décision a été confirmée en appel.

En revanche, la juridiction s’est montrée plus ferme à l’égard d’autres accusés. Un officier de la Marine béninoise, reconnu coupable d’abus de fonction, conserve sa peine de cinq ans d’emprisonnement ferme assortie d’une amende de deux millions de francs CFA.


Le contrebandier impliqué dans le dossier a également vu sa condamnation confirmée : douze mois de prison ferme et une amende de cinq millions de francs CFA pour complicité d’abus de fonction.


L’équipage nigérian fixé sur son sort

Quatorze ressortissants nigérians, membres de l’équipage du navire, étaient poursuivis pour contrebande, navigation illégale et introduction frauduleuse de produits pétroliers sur le territoire béninois. Le capitaine du navire et son adjoint ont vu leur peine d'emprisonnement de douze (12) mois de prison ferme confirmée en appel.

Dix autres membres de l’équipage qui ont écopé de peines assorties de sursis et d’amendes d’un million de francs CFA ont vu la sentence confirmée. Le verdict ne change également pas pour deux autres condamnés à des peines d'amendes fermes.

Une lourde condamnation financière

Outre les peines individuelles, la CRIET a confirmé la condamnation collective des prévenus au paiement de 50 millions de francs CFA au profit de l’État béninois, représenté par l’Agence judiciaire de l’État.

Autre point clé maintenu en appel : l’ordre de démantèlement du navire SPSL UDEME, aux frais de son propriétaire. Une mesure déjà contestée par la défense mais finalement validée par la juridiction d’appel.


Retour sur les faits

L’affaire remonte au 30 juin 2024, lorsque le navire SPSL UDEME s’est échoué sur la plage de Fidjrossè à la suite d’une panne technique en haute mer. Le bâtiment transportait plus de 200 000 litres de gasoil. Intercepté au large de Cotonou, le navire avait nécessité une intervention rapide des autorités pour éviter une catastrophe écologique, notamment par le pompage du carburant.

Au total, dix-huit personnes avaient été interpellées et poursuivies. Après plusieurs mois de procédure, dont des remises en liberté provisoire pour certains membres de l’équipage, le procès avait abouti à un premier verdict en avril 2025.