Longtemps associé au trafic de stupéfiants, le blanchiment de capitaux tire aujourd'hui ses ressources d'un éventail beaucoup plus large d'infractions. Selon Edouard Cyriaque Dossa, l'évolution du cadre législatif a considérablement élargi le champ des infractions sous-jacentes susceptibles d'alimenter les circuits de blanchiment.

Le président de la CRIET rappelle qu'à l'origine, la Convention de Vienne de 1988, transposée au Bénin à travers la loi 96-025, visait essentiellement les revenus issus du trafic de drogues et de substances psychotropes. Mais avec l'adoption de la loi 2006-14 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, la notion s'est étendue à l'ensemble des crimes et délits générateurs de profits illicites.

Aujourd'hui, la cybercriminalité apparaît comme l'une des principales sources de fonds destinés au blanchiment. « Nous constatons aujourd'hui que c'est la cybercriminalité qui constitue un ensemble d'infractions produisant ces biens aux jeunes », souligne le magistrat. La corruption, le détournement de deniers publics et les infractions liées au trafic de drogues continuent également d'alimenter ce phénomène, même si leur prévalence semble avoir diminué avec l'avènement de la CRIET.

Des sanctions pénales et patrimoniales particulièrement lourdes

Pour les auteurs de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme ou de prolifération d'armes de destruction massive, les conséquences judiciaires peuvent être considérables.

Le premier risque est celui de la privation de liberté. Lorsqu'il est convaincu de la culpabilité de l'accusé, le juge peut prononcer une peine d'emprisonnement allant de trois à sept ans.

À cette peine s'ajoute une sanction financière importante. La loi prévoit en effet une amende correspondant à trois fois les fonds générés par l'infraction d'origine, appelée « infraction sous-jacente ».

Mais c'est surtout sur le plan patrimonial que les sanctions peuvent avoir les conséquences les plus lourdes. Le président de la CRIET rappelle que le juge peut ordonner la confiscation obligatoire du produit de l'infraction ainsi que des fonds qui en sont issus. Il peut également prononcer la confiscation facultative des biens passés, présents et futurs du condamné.

Selon Edouard Cyriaque Dossa, cette mesure peut s'appliquer sans considération du régime matrimonial ou des mécanismes habituels de protection patrimoniale. Une disposition qui témoigne de la fermeté du dispositif légal mis en place contre les criminels financiers.

Une menace pour l'image et la crédibilité de l'État

Au-delà des sanctions individuelles, le blanchiment de capitaux constitue également un risque pour les États.

Le président de la CRIET estime qu'une recrudescence de cette criminalité peut sérieusement affecter la réputation internationale d'un pays. « Lorsque nous avons une flambée de blanchiment de capitaux dans un État, l'image du pays est abîmée dans ses considérations internationales », avertit-il.

Cette situation est susceptible de fragiliser la confiance des partenaires internationaux, de porter atteinte à la crédibilité des institutions et de mettre sous pression le fonctionnement du système démocratique.

Une lutte fondée sur la coopération institutionnelle

Face à ces défis, la CRIET s'appuie sur une collaboration étroite avec les différentes structures chargées de la traçabilité des flux financiers.

Edouard Cyriaque Dossa explique que la juridiction travaille en concert avec l'ensemble des acteurs concernés afin de recueillir les informations nécessaires à l'identification des fonds illicites et d'engager, lorsque les éléments sont réunis, les procédures judiciaires appropriées.

Les défis à relever avant l'évaluation de 2028

Alors que le Bénin se prépare à une importante évaluation internationale en 2028 dans le domaine de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, plusieurs défis demeurent.

Le premier concerne la maîtrise de la matière par les différents acteurs impliqués dans la chaîne de répression. Le président de la CRIET insiste sur la complexité particulière de l'infraction de blanchiment de capitaux, qu'il qualifie d'infraction à la fois autonome et de conséquence, dont la caractérisation exige la réunion de six éléments constitutifs.

Le deuxième défi porte sur la production de statistiques fiables et consolidées. Malgré les efforts accomplis par les juridictions, le pays ne dispose pas encore d'une base statistique agrégée permettant d'apprécier avec précision les résultats obtenus dans cette lutte.

La coopération judiciaire internationale demeure un enjeu majeur. En matière d'entraide judiciaire, d'extradition et d'enquêtes conjointes, les autorités béninoises sont appelées à renforcer davantage les mécanismes de collaboration afin de mieux combattre des réseaux criminels dont les activités dépassent souvent les frontières nationales.