Le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle en examen devant la Cour constitutionnelle. Les sept sages de la Cour constitutionnelle siègent ce lundi 3 août 2026. L'audience débute à 16 heures. Elle a pour objet l'examen du Règlement intérieur adopté par le Sénat. Le quotidien du service public La Nation rapporte cette information.

Ce rendez-vous ne relève pas d'une simple formalité. La Cour doit se prononcer sur la conformité du texte à la Constitution. Son avis conditionne directement la suite du calendrier institutionnel. L'élection du bureau du Sénat en dépend en premier lieu.

Les sénateurs attendent donc ce verdict avec attention. Aucune activité officielle de l'institution ne peut débuter tant que ce texte fondateur n'est pas validé.

Une obligation inscrite dans la Constitution

Ce contrôle de constitutionnalité trouve son fondement dans un texte précis. Il s'agit de l'article 117 de la loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025. Cette loi modifie la Constitution du 11 décembre 1990.

Cette disposition impose à la Cour constitutionnelle un examen systématique. Elle concerne les règlements intérieurs de plusieurs institutions de la République. Le Sénat figure parmi elles, aux côtés de l'Assemblée nationale, de la Haute autorité de l'audiovisuelle et de la communication, et du Conseil économique et social.

Le texte constitutionnel est sans équivoque sur ce point. Il précise que «la Cour constitutionnelle statue obligatoirement sur: la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation; les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale, du Sénat, de la Haute autorité de l'audiovisuelle et de la communication et du Conseil économique et social avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution…»

Cette exigence traduit une volonté de sécurisation juridique. Chaque institution doit voir son texte fondateur validé avant toute mise en œuvre.

Deux scénarios possibles selon la décision des sept sages

L'issue de l'audience de ce lundi ouvre sur deux scénarios distincts. Le premier scénario est celui d'un avis favorable de la Cour. Dans ce cas, la voie se libère immédiatement pour l'élection du bureau du Sénat. Les sénateurs pourraient alors procéder à cette élection sans délai supplémentaire.

Le second scénario implique des observations de la haute juridiction constitutionnelle présidée par le Professeur Dorothé Sossa. Les sénateurs devraient alors se réunir de nouveau en séance plénière. Cette nouvelle séance permettrait d'intégrer les modifications exigées par la Cour. Le texte corrigé serait ensuite soumis à un nouvel examen constitutionnel.

Dans cette hypothèse, la mise en place du bureau du Sénat prendrait davantage de temps. Elle n'interviendrait qu'à l'issue de ce processus de correction et de validation.

Retour sur l'adoption du texte, une semaine plus tôt

Le Règlement intérieur du Sénat n'a pas été rédigé dans la précipitation. Son adoption remonte au jeudi 30 juillet 2026.

Cette adoption a eu lieu lors d'un moment particulier pour l'institution. Il s'agissait de la toute première séance plénière des sénateurs. Cette séance inaugurale s'est déroulée dans les locaux de l'Assemblée nationale, à Porto-Novo.

Le choix de ce lieu s'explique par le calendrier de l'installation. Les sénateurs venaient tout juste d'être officiellement installés dans leurs fonctions. La séance d'adoption du Règlement intérieur a suivi immédiatement cette installation.

Ce texte revêt une importance particulière pour le fonctionnement futur de l'institution. Il fixe les règles d'organisation et de fonctionnement du Sénat. Sans sa validation définitive, l'institution demeure dans l'incapacité d'engager la moindre activité.

Une nouvelle séance déjà programmée

Le calendrier des sénateurs ne s'arrête pas à l'audience de ce lundi. Une nouvelle séance est d'ores et déjà fixée au jeudi 6 août 2026.

Cette échéance pourrait revêtir une signification différente selon l'issue du contrôle de constitutionnalité. Un avis favorable de la Cour permettrait à cette séance de servir de cadre à l'élection du bureau. Des observations de la haute juridiction reporteraient en revanche cette perspective.

Les prochains jours s'annoncent donc déterminants pour la mise en place effective du Sénat béninois.