La présidence de la République du Bénin a officialisé, à la date du 31 juillet 2026, une mesure de grâce présidentielle. Cet acte réglementaire intervient après avis motivé du Conseil supérieur de la magistrature réuni lors de sa session du vendredi 24 juillet 2026. L'article premier du Décret N° 2026-546 fixe la portée de cette grâce. « La grâce est accordée aux personnes dont les noms figurent sur la liste ci-après, condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue définitive, des juridictions de la République du Bénin au 31 juillet 2026 et qui sont détenues », stipule-t-il.
Les juridictions concernées par la mesure de grâce
La répartition des 369 bénéficiaires de la grâce présidentielle s'articule directement autour de l'organisation judiciaire nationale. D'une part, les juridictions à compétence spéciale sont concernées à hauteur de dix personnes jugées par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) et de deux personnes relevant de la Cour spéciale des affaires foncières.
D'autre part, la majorité des grâces s'applique au sein des trois grands ressorts d'appel du pays. La Cour d'appel de Cotonou concentre le plus grand nombre de personnes graciées, soit cent soixante-dix détenus issus des tribunaux de première instance de Cotonou, d'Abomey-Calavi, d'Allada, de Ouidah, de Porto-Novo et de Pobè. De son côté, le ressort de la Cour d'appel d'Abomey compte cent bénéficiaires répartis entre les tribunaux d'Abomey, d'Aplahoué, de Comè, de Dassa-Zoumè, de Lokossa et de Savalou. Enfin, la mesure couvre quatre-vingt-neuf personnes dépendant du ressort de la Cour d'appel de Parakou, englobant les tribunaux de Parakou, Djougou, Natitingou et Kandi.
Liste des personnes concernées par cette mesure de grâce au Bénin
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