À Porto-Novo, les acteurs de la chaîne judiciaire ont consacré trois jours aux mécanismes de coopération et d’entraide judiciaires. L’atelier ouvert mercredi 2 septembre 2026 par le ministère de la Justice et de la Législation a réuni plusieurs catégories de professionnels intervenant dans le traitement des dossiers comportant des éléments d’extranéité.

Magistrats, greffiers, huissiers de justice, avocats et officiers de police judiciaire ont pris part aux travaux. Des cadres des ministères en charge de la Justice et des Affaires étrangères étaient également présents. Des représentants des ambassades de France et des États-Unis ont participé aux échanges.

L’activité est initiée par le Bureau de la coopération et de l’entraide judiciaires (BCEJ) du ministère de la Justice et de la Législation. Elle s’inscrit dans le cadre du Projet d’appui à l’entraide judiciaire en matière pénale, mis en œuvre par Expertise France avec l’appui financier de l’Agence française de développement.

Des cas pratiques pour confronter les procédures aux réalités

L’objectif des travaux est de permettre aux participants de travailler sur des situations de coopération et d’entraide judiciaires. Durant les trois jours, ils ont examiné des cas pratiques en matière pénale et civile.

Les exercices portent sur les différentes étapes du traitement des demandes de coopération judiciaire. Les participants ont travaillé sur leur formulation, leur transmission et leur exécution. La coordination entre les institutions et le suivi des demandes font également partie des exercices.

L’approche vise à confronter les pratiques professionnelles aux situations susceptibles de se présenter dans les dossiers réels. Les participants doivent ainsi identifier les difficultés rencontrées dans le traitement des demandes et rechercher les réponses adaptées.

Lors de l’ouverture des travaux, le directeur de cabinet du ministère de la Justice et de la Législation, Florentin Gbodou, a rappelé la place de la coopération judiciaire dans les procédures comportant des éléments situés à l’étranger.

« Lorsqu’une personne recherchée se réfugie à l’étranger, lorsqu’une preuve se trouve hors du territoire national, lorsqu’un enfant est déplacé illicitement, lorsqu’un patrimoine criminel est dissimulé dans plusieurs États ou lorsqu’une décision de justice doit être exécutée au-delà de nos frontières, la capacité de notre système judiciaire à coopérer efficacement devient une condition même de l’efficacité de l’action de la justice », a indiqué le directeur de cabinet du Mjl.

Pour le représentant du ministre, l’évolution de la criminalité transnationale organisée rend nécessaire la coopération entre les différents acteurs concernés. Les enquêtes peuvent impliquer des personnes, des preuves ou des avoirs situés dans plusieurs États. Les procédures civiles peuvent également nécessiter l’intervention d’autorités étrangères.

La coopération judiciaire concerne aussi les procédures civiles

Les travaux ne sont pas limités à la matière pénale. Les participants se penchent également sur plusieurs questions liées à la coopération judiciaire en matière civile.

La signification internationale des actes judiciaires, l’exécution des décisions étrangères et le recouvrement international de créances figurent parmi les sujets concernés. Les successions et le droit de la famille sont également concernés lorsque les procédures impliquent plusieurs États.

Cette dimension civile répond à l’évolution des échanges internationaux et des relations familiales transfrontalières. Ces situations peuvent donner lieu à des contentieux nécessitant la mise en œuvre de mécanismes de coopération entre autorités judiciaires.

La directrice du BCEJ, Innocentia Apovo Montéïro, a expliqué que l’atelier s’inscrit dans une démarche de renforcement des capacités et d’harmonisation des pratiques. Elle a également rappelé que cette activité constitue la deuxième phase de l’exercice de simulation consacré aux mécanismes de coopération et d’entraide judiciaires.

Une première étape avait été organisée à Parakou en juin 2026. Elle avait réuni les acteurs judiciaires et opérationnels du Nord-Bénin. La session de Porto-Novo concerne les acteurs du Sud-Bénin.

Cette organisation en deux étapes doit permettre de couvrir les différents acteurs concernés sur le territoire national et de favoriser une cohérence dans les pratiques.

Une approche multisectorielle

L’atelier réunit plusieurs administrations et professions intervenant dans la coopération judiciaire. Le ministère de la Justice et de la Législation, le ministère des Affaires étrangères, les juridictions, les services d’enquête et les professions judiciaires sont représentés.

La participation des représentations diplomatiques s’inscrit dans cette approche. Les représentants des ambassades de France et des États-Unis prennent part aux travaux aux côtés des acteurs béninois.

Pour Florentin Gbodou, cette mobilisation répond à la nécessité pour les professionnels de connaître leurs responsabilités respectives dans le traitement des demandes de coopération judiciaire.

Le directeur de cabinet a également souligné l’importance pour les différents acteurs de comprendre les missions des autres intervenants dans la chaîne de coopération.

L’exercice doit permettre de repérer les difficultés avant leur apparition dans des dossiers réels. Les participants sont ainsi appelés à examiner les procédures, à confronter leurs pratiques et à identifier les points susceptibles de ralentir le traitement d’une demande d’entraide judiciaire.

Le BCEJ met en avant les dossiers traités

Les travaux comprennent également l’examen de dossiers réels traités par le Bureau de la coopération et de l’entraide judiciaires.

Ces expériences doivent servir de support aux échanges entre les participants. Elles permettent de rapprocher les exercices de simulation des situations rencontrées dans la pratique.

La directrice du BCEJ a indiqué que les trois jours de travaux doivent permettre de renforcer les capacités individuelles des participants et de consolider une culture commune de la coopération et de l’entraide judiciaires.

Elle a également insisté sur les exigences liées à la célérité, à l’efficacité et au respect des droits humains dans le traitement des procédures de coopération judiciaire.

Le Projet BEPI associé aux travaux

L’organisation de l’atelier bénéficie du soutien du Projet BEPI, piloté par Expertise France. Ce projet intervient dans le cadre de l’appui à l’entraide judiciaire en matière pénale.

Le coordonnateur du Projet d’appui à l’entraide judiciaire en matière pénale, Montesquieu Hounhoui, a invité les participants à mettre à profit les travaux pour approfondir leurs réflexions sur les mécanismes de coopération et d’entraide judiciaires.

Il a appelé à faire des principes de célérité, de confidentialité et d’efficacité des réalités dans les pratiques de coopération judiciaire au Bénin.

À l’issue des trois jours, l’objectif affiché est de renforcer les pratiques des acteurs de la chaîne pénale et de la chaîne civile face aux procédures impliquant plusieurs États. L’exercice de simulation doit également contribuer à une meilleure coordination entre les institutions et les professionnels concernés par ces procédures.