Un recours contre Janvier Yahouédeou vidé par les sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. Dans une décision DCC 25-209, la Cour constitutionnelle du Bénin a estimé que les propos tenus par le Coordonnateur des Ministres-conseillers à la présidence, Janvier Yahouédehou, sur un éventuel troisième mandat du Président Patrice Talon ne violaient pas la Constitution.
Les requérants exposent que, depuis quelques temps, le Président de la République est constamment appelé par ses partisans à faire un mandat supplémentaire. Ils soulignent que le dimanche 09 février 2025 que joignant sa voix à ce concert d'invitations incessantes, monsieur Janvier YAHOUEDEHOU, sur l'émission « Focus » de la chaîne de télévision publique SRTB, a déclaré : « Tant que le Président TALON fait bien, pourquoi le remplacer », avant d'ajouter de façon caricaturale : « Le Bénin aujourd'hui est comme un avion qui décolle. Si vous ne laissez pas cet avion se stabiliser et que vous demandez au pilote de redescendre, cela risque de provoquer un crash ».
Dans leur recours, les requérants - madame Miguèle Houeto et messieurs Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Fréjus Atindoglo et Conaïde Akouedenoudje - accusent Janvier Yahouédehou d'avoir violé les articles 34, 35, 41 et 42 de la loi fondamentale, qui encadrent strictement le nombre de mandats présidentiels.
La réplique de Yahouédehou
En réponse à ce recours, Janvier Yahouédéhou a expliqué que l'esprit desdits propos est relatif à la continuité de la dynamique de développement instaurée par le Président de la République. Il souligne que ces propos sont manipulés, d'autant que préalablement au passage incriminé, il a affirmé : « (...) Il faudrait que l'Afrique se réveille, enfin. Vous voyez, dans les années 70-80, il y a ce qu'on appelait le Tiers-Monde. Le Tiers-Monde était composé de l'Afrique, de l'Asie et de certains pays de l'Amérique latine. Aujourd'hui, l'Afrique est la seule pauvre. En d'autres termes, si on voulait parler encore du Tiers-Monde, il n'y a que l'Afrique qui soit dedans. Et au même moment, la Chine est devenue une grande puissance; le Japon, l'Inde et tout ça. Et on doit se poser des questions… Figurez-vous qu'aujourd'hui la Chine soutient directement les Etats-Unis financièrement. Les Etats-Unis émettent des bons de trésor pour financer sa dette. La Chine, en 2013, par exemple, a détenu environ 1300 milliards de dollars de dette américaine (...) » et d'ajouter : « Je souhaiterais vivement que même si le Président TALON partait, que le système qu'il a mis en place perdure. L'organisation mise en place de l'Etat, si on regarde le Bénin aujourd'hui, il est exactement dans la position d'un avion qui décolle. Si vous ne laissez pas cet avion se stabiliser, et vous demandez au pilote de redescendre, ça va crasher. Et nous sommes dans une position aujourd'hui, dans une situation où le Bénin a pris de l'envol » ;
Le coordonnateur des ministres conseillers du gouvernement de Patrice Talon signale que c'est dans ce contexte qu'il a fait allusion à l'atterrissage brutal d'un avion qui vient à peine de décoller et a même spécifié : « Ce n'est pas la personne du Président TALON qui me préoccupe ». Il conclut que « les propos déférés à la censure de la haute Juridiction ne sont qu'un extrait de ses déclarations sorti de leur contexte à des fins de dénaturation ».
La Cour constitutionnelle tranche
Dans sa décision, la Cour constitutionnelle a estimé que « l'usage de la liberté d'expression ne viole la Constitution que si le contenu des propos tenus est de nature à remettre en cause l'ordre constitutionnel, la paix et l'unité nationale ». Or, selon les juges, « l'analyse des propos incriminés ne révèle pas qu'ils sont de nature à remettre en cause l'ordre constitutionnel, la paix et l'unité nationale ».
La Haute juridiction a donc jugé « qu'il n'y a pas violation de la Constitution » de la part du Coordonnateur des Ministres-conseillers. Elle a souligné que « les requérants ne soumettent pas à l'appréciation de la haute Juridiction la violation d'une norme constitutionnelle, mais sollicitent de la Cour de rappeler au président de la République qu'il est au second et dernier mandat de sa vie ».
Or, selon la Cour, « une telle demande ne relève pas des attributions [de la Cour] telles que définies et délimitées par les articles 114 et 117 de la Constitution ». Elle s'est donc déclarée « incompétente de ce chef »
Par ailleurs, la Cour s'est déclarée incompétente pour rappeler au Président Talon qu'il est au second et dernier mandat de sa vie. Elle estime que cette demande « ne relève pas des attributions de la Cour telles que définies et délimitées par les articles 114 et 117 de la Constitution ».