La proposition de loi, déposée à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, vise à réviser la Constitution et à créer un Sénat. Une nouvelle institution destinée à encadrer la vie politique et à garantir la continuité de l’État. La future chambre haute du Parlement béninois, le Sénat, introduite dans le cadre de la proposition de révision de la Constitution, fixera un âge maximum de 90 ans pour ses membres. Selon l’article 113-4 du texte, cette disposition s’applique aux anciens présidents de la République, aux anciens présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’aux chefs d’État-major des forces en charge de la défense et de la sécurité nationale. Une exception est toutefois prévue pour l’installation initiale de la chambre. Les membres ayant atteint l’âge de 90 ans pourront siéger à titre dérogatoire jusqu’à 95 ans. Cette mesure vise à permettre aux personnalités expérimentées de contribuer à la mise en place et au fonctionnement du Sénat tout en posant des limites d’âge strictes pour les mandats futurs.
En clair, le Sénat regroupera les anciens présidents de la République, les anciens présidents de l’Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, ainsi que les chefs d’État-major des forces chargées de la défense et de la sécurité nationale. Le président de la République et le président de l’Assemblée nationale pourront chacun désigner des membres supplémentaires, dans la limite d’un cinquième des membres de droit. Au-delà de la question de l’âge, le Sénat sera investi de missions importantes : veiller à la stabilité politique, garantir la continuité de l’État, promouvoir l’unité nationale et encadrer l’activité politique des partis durant la période de trêve électorale. Il pourra également délibérer sur les projets de loi à caractère politique et être saisi pour une seconde lecture des textes votés par l’Assemblée nationale.