Ce lundi 3 novembre 2025, la Commission des lois de l'Assemblée nationale a examiné la proposition de loi portant révision de la Constitution, initiée le 31 octobre par les députés Aké Natondé et Assan Seïbou respectivement président du groupe parlementaire de l'Union progressiste le renouveau (UPR) et du groupe parlementaire Bloc républicain (BR). Après des travaux, la Commission des lois du parlement béninois a jugé le texte recevable, ouvrant ainsi la voie à son examen en plénière. L’information a été confirmée à Libre Express par des sources parlementaires.
Après cette décision de la Commission des lois, la plénière va se prononcer ensuite sur la recevabilité recommandée par la Commission des lois. Pour franchir cette première étape, la proposition doit obtenir au moins 82 voix sur les 109 députés. Si elle est adoptée, viendra ensuite la phase du débat de fond, au cours duquel le texte sera étudié article par article.
Selon ses initiateurs, la proposition de loi vise principalement à créer un Sénat, nouvelle chambre haute du Parlement béninois. Cette institution regrouperait notamment les anciens présidents de la République, de l'Assemblée nationale et de la Cour constitutionnelle, ainsi que les chefs d'état-major des forces de défense et de sécurité. Le président de la République et le président de l'Assemblée nationale pourront également désigner des membres, dans la limite d'un cinquième des membres de droit.
Le Sénat aura pour mission de « garantir la sauvegarde et le renforcement des acquis du développement de la Nation, de la défense du territoire et de la sécurité publique ». Il sera également chargé de veiller à la stabilité politique, à la continuité de l'État et à la paix dans le pays. L'institution sera habilitée à appliquer des sanctions et mesures prévues par son règlement intérieur.
Sur le plan législatif, le Sénat pourra délibérer sur tout projet ou proposition de loi à caractère politique, en particulier celles concernant l'organisation du pouvoir d'État, les finances publiques, la sécurité intérieure et la défense du territoire. Il pourra également demander une seconde lecture d'une loi déjà votée par l'Assemblée nationale.
Si la proposition est adoptée, le Sénat siégera à Cotonou et disposera de sa propre administration, fonctionnant selon un règlement intérieur qu'il établira pour organiser son travail.
