Confrontée à une situation imprévue, la CENA a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir un report de certaines étapes du processus électoral. Saisie le 4 novembre 2025 par le président de la Commission électorale nationale autonome, la Cour constitutionnelle a examiné une requête portant sur une modification exceptionnelle du calendrier électoral. Selon le dossier, la CENA a expliqué faire face à une situation imprévue qui compromet le respect des délais initialement fixés.
Le calendrier électoral prévoyait la réception des dossiers de candidature pour les élections communales du 24 au 28 octobre 2025. Toutefois, le processus n’a pas pu se dérouler comme prévu. Plusieurs formations politiques ont sollicité un délai supplémentaire pour compléter leurs pièces. Face à cette situation, la CENA a dû prolonger la période de dépôt jusqu’au 4 novembre 2025. Cette extension a eu des répercussions sur la phase suivante du processus, notamment la préparation des élections législatives, dont la période de dépôt devait initialement s’étendre du 8 au 12 novembre 2025.
Décision de la Cour constitutionnelle
Dans sa requête, la CENA a expliqué que cette prolongation exceptionnelle a perturbé la chaîne d’activités électorales prévue. Elle a souligné que le respect du calendrier initial est devenu matériellement impossible. Les services techniques et administratifs n’étaient plus en mesure d’assurer la réception et la vérification des dossiers dans les délais légaux. La situation imposait donc un réajustement, afin d’éviter tout dysfonctionnement susceptible de compromettre la régularité du processus électoral et la crédibilité du scrutin à venir.
Après examen du dossier, la Cour constitutionnelle a jugé la demande de la CENA fondée. Elle a estimé que les circonstances décrites constituent bien une situation imprévue justifiant une adaptation du calendrier. Dans sa décision rendue le 5 novembre 2025, la haute juridiction a autorisé la Commission électorale à reporter la période de réception des candidatures pour les élections législatives. Ce report s’applique uniquement à cette phase du processus, afin de garantir la bonne organisation du scrutin dans le respect des principes constitutionnels.
Nouvelle date pour le dépôt des dossiers
Ainsi, la Cour a validé le décalage des dates initialement prévues du 8 au 12 novembre 2025. La nouvelle période s’étendra désormais du 15 au 19 novembre 2025 afin de permettre à la CENA de mener à bien les opérations préliminaires sans précipitation et d’assurer une meilleure coordination entre les élections communales et législatives.