L’affaire éclate en pleine préparation des élections communales et législatives prévues pour janvier 2026. Conformément au Code électoral en vigueur, les partis politiques doivent présenter des candidats dans l’ensemble des circonscriptions électorales pour valider leur participation au scrutin. D’après les premiers éléments recueillis par la Direction de la police judiciaire, certains responsables du parti Les Démocrates auraient rencontré des difficultés à constituer des listes complètes dans plusieurs localités. Pour contourner cet obstacle, ils auraient sollicité, de manière irrégulière, des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires au nom de personnes n’appartenant pas à leur formation politique, voire de citoyens ayant déjà obtenu ces pièces.
Confrontés aux exigences strictes entourant la délivrance des pièces administratives notamment l’obligation de remise en main propre ou par un mandataire formellement désigné certains responsables du parti auraient opté pour la fabrication de procurations frauduleuses. « Le Parquet spécial près la CRIET a été saisi, le 6 novembre 2025, d'une plainte de la Direction générale des Impôts relative à la falsification de procurations, dans le but d'obtenir des duplicatas de quitus fiscaux au nom de personnes qui n'en étaient pas demanderesses », indique le communiqué.
Selon la plainte, des duplicatas de quitus fiscaux ont été indûment obtenus au nom de personnes n’ayant jamais effectué de demande. L’enquête ouverte a permis d'établir l’irrégularité de ces démarches sur la base de deux éléments clés que sont : une discordance manifeste entre les signatures figurant sur les procurations et celles des Certificats d’identification personnelle des prétendus mandants, les déclarations des personnes concernées, qui ont unanimement nié avoir établi ou signé lesdites procurations. À ce stade de la procédure, deux personnes ont été interpellées dans les locaux de la Direction générale des Impôts, en possession de procurations falsifiées.
Des qualifications lourdes et une enquête toujours en cours
Selon Mario Mètonou, ces faits sont susceptibles de constituer des infractions de « faux et usage de faux » et de « fraude en matière électorale », prévues par les articles 247, 307 et 309 du Code pénal béninois. Ces délits sont passibles de peines allant d’un (1) à cinq (5) ans d’emprisonnement. L’enquête suit son cours afin de déterminer les responsabilités individuelles et d’identifier toutes les personnes potentiellement impliquées. Le Procureur spécial près la CRIET, Élonm Mario METONOU, a indiqué qu’une communication sera faite ultérieurement pour informer l’opinion publique de l’évolution des investigations et des suites judiciaires éventuelles.