L'Assemblée nationale du Bénin a adopté par 90 voix contre 19 la loi N°2025-20 du 14 novembre 2025 portant modification de la loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, révisée par la loi N° 2019-40 du 07 novembre 2019. Cette proposition de loi a été conjointement introduite par les députés Aké Natondé et Assan Séïbou, respectivement présidents des groupes parlementaires de la majorité présidentielle Union progressiste le renouveau (UPR) et Bloc républicain (BR).
Conformément à l'article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990, « pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision, doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l'Assemblée nationale ». C'est sur cette base que les 109 députés présents et représentés ont, par 87 voix pour et 22 contre, adopté la prise en considération de la proposition de loi. Ils ont ensuite procédé à son examen et à son adoption finale par un vote secret, avec 90 voix pour et 19 contre.
Création du Sénat
La première innovation majeure est la création d'un Sénat, un nouvel organe qui vient compléter l'architecture institutionnelle du Bénin. Selon l'article 113.1 modifié, ce Sénat « régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l'unité nationale, du développement de la Nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix ». Composé d'au moins 25 membres, il aura un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.
Autre changement phare, l'article 42 modifié dispose désormais que « le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 07 ans renouvelable une seule fois. Nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de Président de la République » De même, d'après l'article 80 modifié, « la durée du mandat des députés est de 07 ans renouvelables ».
La réforme constitutionnelle prévoit également, selon l'article 86 alinéa 2 modifié, que « les lois et résolutions votées par l'Assemblée Nationale sont simultanément transmises au Président de la République et au Président du Sénat ». De plus, l'article 86 alinéa 1 dispose que « tout député qui, par démission, cesse d'être membre de son parti l'ayant présenté à l'élection législative, perd son mandat ».
Ces nouvelles dispositions, qui marquent un tournant historique pour la vie institutionnelle du Bénin, prendront effet à compter des élections générales prévues en 2026. Elles n'auront donc pas d'impact sur le mandat en cours du président Patrice Talon, qui s'achèvera comme prévu en mai 2026.
La proposition de loi de révision constitutionnelle a suivi la double procédure parlementaire requise, avec un vote de recevabilité à la majorité des 3/4 des députés, puis son adoption finale à la majorité des 4/5 des 109 membres de l'Assemblée nationale. Cette réforme, fruit d'un compromis politique entre la majorité et l'opposition, soulève des enjeux majeurs pour l'avenir politique et démocratique du pays.
