L’exécutif a pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle relative à la loi constitutionnelle votée le 14 novembre 2025 et annonce sa promulgation. La Cour constitutionnelle a été saisie à la suite du vote de la loi du 14 novembre 2025 révisant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990. Plusieurs recours ont été enregistrés et ont tous fait l’objet d’une analyse par l’institution compétente. À l’issue de cette procédure, la Cour a statué sur la conformité du texte.
Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 17 décembre 2025, le chef de l'État a informé le conseil que la juridiction a déclaré la loi « conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions ». Ce qui signifie que le texte respecte les normes constitutionnelles en vigueur. Sur la base de cette décision, le président de la République a informé le Conseil des ministres de la suite à donner. « Dès lors, le Président de la République a annoncé au Conseil qu’il va promulguer ladite loi en ce jour, mercredi le 17 décembre 2025 », indique le compte rendu du Conseil des ministres.
Le compte rendu rappelle qu’il s’agit d’une « formalité substantielle pour lui conférer force exécutoire ». À compter de cette promulgation, la loi révisant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990 acquiert une valeur juridique applicable. Le processus engagé depuis le vote du 14 novembre 2025 se trouve ainsi formellement achevé par l’acte présidentiel annoncé.