À peine les chiffres rendus publics que des requêtes ont commencé à affluer, traduisant les réserves exprimées par certains partis et candidats sur la sincérité des résultats proclamés. Ces démarches s’inscrivent dans le cadre strict du Code électoral et répondent aux appels répétés du président de la Cena, qui avait invité les acteurs politiques à privilégier exclusivement les voies juridictionnelles en cas de désaccord, afin de préserver un climat post-électoral apaisé.

Des griefs concentrés dans plusieurs communes

Les contestations enregistrées concernent notamment les communes d’Akpro-Missérété, Porto-Novo, Zè, Allada et Lokossa. Dans ces localités, les requérants évoquent des irrégularités présumées intervenues lors de la centralisation et de la proclamation des résultats. Ils estiment que les chiffres publiés au niveau central ne correspondent pas à ceux figurant dans les procès-verbaux établis à l’issue du dépouillement dans les bureaux de vote.

À Akpro-Missérété, les plaignants affirment que les données issues du dépouillement auraient été modifiées lors de leur traitement. Selon eux, les procès-verbaux attribuaient initialement cinq sièges à l’Union progressiste le Renouveau (UP-R) contre trois au Bloc républicain (BR), une répartition qui aurait été inversée dans les résultats proclamés par la Cena. Des accusations similaires sont formulées dans d’autres communes.

À Zè, particulièrement dans l’arrondissement de Hèkanmè, les contestataires soutiennent que le dépouillement public donnait l’avantage à l’UP-R, tandis que les chiffres officiels publiés ultérieurement font état d’une configuration différente. À Porto-Novo, Allada et Lokossa, les recours font également état d’écarts entre les résultats affichés dans les bureaux de vote et ceux annoncés au niveau central. Il convient de rappeler que, dans le cadre de ces élections communales, seules les listes de l’Union progressiste le Renouveau et du Bloc républicain sont éligibles à la répartition des sièges.

Un cadre juridique strict et sans ambiguïté

Le traitement de ces litiges est régi par des dispositions claires du Code électoral. Conformément à l’article 110 de la loi n°2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019, « tout le contentieux électoral en ce qui concerne les élections communales relève de la compétence de la Cour suprême ». Cette juridiction dispose d’un délai maximal de six mois à compter de l’introduction d’un recours pour statuer et, le cas échéant, ordonner la reprise des élections, laquelle ne peut intervenir plus de deux fois.

Toutefois, la saisine de la Cour suprême n’a pas pour effet de suspendre le processus électoral. L’article 106 du Code électoral est explicite : « La requête n’a pas d’effet suspensif ». En conséquence, les résultats proclamés continuent de produire leurs effets jusqu’à la décision définitive de la haute juridiction, une disposition destinée à garantir la continuité de l’administration communale et à prévenir tout blocage institutionnel.

Les pouvoirs de la Cour suprême et les enjeux démocratiques

Si la Cour suprême juge un recours fondé, ses prérogatives sont précisément définies par l’article 108 du Code électoral. Elle peut, par décision ou arrêt motivé, soit annuler l’élection contestée, soit corriger le procès-verbal des résultats et proclamer la liste ou le candidat régulièrement élus. Les décisions rendues sont définitives et insusceptibles de recours, comme le stipule l’article 107 nouveau, consacrant ainsi l’autorité de ses arrêts.

Ces contentieux interviennent dans un contexte où la crédibilité du processus électoral demeure un enjeu central pour les acteurs politiques comme pour l’opinion publique. L’insistance du président de la Cena sur le recours aux mécanismes légaux apparaît, à cet égard, comme un élément clé de la gestion du climat post-électoral, visant à canaliser les contestations dans un cadre institutionnel maîtrisé.

Dans l’attente des décisions de la Cour suprême, les différentes parties affirment placer leur confiance dans l’institution judiciaire, perçue comme l’ultime arbitre chargé de dire le droit et, le cas échéant, de rétablir la conformité des résultats avec la vérité des urnes. Au-delà des clivages partisans, le respect des règles électorales et des institutions demeure, dans un État de droit, une exigence républicaine fondamentale pour la consolidation durable de la démocratie.