L'Assemblée nationale a validé la proposition de loi visant à abroger le Code noir. Cet ensemble de textes juridiques des 17e et 18e siècles encadrait le système de l'esclavage dans les colonies de la France. Malgré l'abolition officielle de l'esclavage en 1848 et l'adoption de la loi Taubira en 2001, ce texte figurait toujours formellement dans l'ordonnancement juridique français.

Le vote s'est tenu en présence de 254 députés. Tous les groupes politiques représentés dans l'hémicycle ont voté en faveur du texte. Cette décision intervient après une séance de discussions qui a duré près de quatre heures. Le député du groupe LIOT de la Guadeloupe et rapporteur du texte, Max Mathiasin, a pris la parole après le vote.

"Ce vote aujourd'hui est un pas supplémentaire, un hommage aux hommes et aux femmes, aux enfants mis en esclavage, à ces hommes et aux femmes mis en esclavage et d'où je viens", a déclaré le rapporteur du texte et député LIOT de Guadeloupe, Max Mathisasin, très ému. Et d'ajouter : "Permettez-moi de remercier ma maman."

Des échanges politiques vifs entre les groupes parlementaires

Les discussions dans l'hémicycle ont donné lieu à des oppositions entre plusieurs partis politiques. Le groupe du Rassemblement national (RN) a exprimé son opposition aux arguments de réparation mémorielle. Le député RN de l'Yonne, Julien Odoul, a lié cette mesure à l'actualité des territoires d'outre-mer, rapporte plusieurs médias français.

Au Rassemblement national, nous refusons toujours la repentance permanente parce que nous refusons toujours la culpabilisation des Français et l'instrumentalisation politique qui est devenue la marque de fabrique de La France insoumise", a lancé Julien Odoul, député RN de l'Yonne.

La présidente du groupe Les Écologistes, Cyrielle Châtelain, a répondu à cette intervention. La députée de l'Isère a contesté les arguments du Rassemblement national.

 "Vous accusez La France insoumise parce qu'en fait, ce que vous voulez faire, c'est détourner un débat que vous ne souhaitez pas regarder en face, parce qu'en vrai, ce système de discrimination, ce système négrophobe, c'est ce sur quoi vous appuyez l'ensemble de votre idoleogie depuis la création de votre parti."

Au cours de la séance, le député écologiste Steevy Gustave est également intervenu à la tribune de l'Assemblée nationale pour apporter sa précision sur le statut des personnes concernées par l'histoire coloniale.

"Permettez-moi pour finir de faire une nuance importante : nous ne sommes pas des descendants d'esclaves, nous sommes des descendants d'êtres humains et libres, puis réduits en esclavage", a souligné, la voix tremblante, Steevy Gustave, sous les applaudissements de ses collègues.

La question des réparations financières absente du texte de loi

Les débats parlementaires ont abordé la question des réparations financières pour les descendants de personnes réduites en esclavage. Plusieurs députés ont rappelé que les anciens propriétaires d'esclaves avaient perçu des indemnisations financières lors de l'abolition, contrairement aux personnes esclavisées.

La proposition de loi votée ne contient aucune disposition sur les réparations financières. Le rapporteur Max Mathiasin a indiqué qu'il souhaitait conserver la cohérence du projet actuel. Selon lui, le sujet des réparations financières doit s'inscrire dans un cadre législatif plus large.

Prochaines étapes législatives et position de l'exécutif

La proposition de loi doit maintenant suivre le processus législatif français. Le texte va être transmis au Sénat pour examen. Aucune date de débat n'est encore fixée pour le passage devant la seconde chambre du Parlement.

Le texte a reçu l'appui du président de la République. Emmanuel Macron s'est exprimé publiquement sur le sujet jeudi 21 mai 2026. Le chef de l'État a déclaré que le maintien du Code noir dans le droit français, même sans aucun effet juridique concret, représentait une contradiction avec les principes républicains.