La bataille judiciaire autour du retour d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale s'est arrêtée avant même l'examen du fond du dossier. Dans une décision rendue mardi 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel sénégalais a estimé qu'il ne disposait pas de la compétence nécessaire pour se prononcer sur le recours déposé par plusieurs députés de l'opposition contre la décision ayant permis à l'ancien chef du gouvernement de retrouver son siège de parlementaire.

À l'origine de cette procédure figurent Tafsir Thioye et dix-sept autres députés qui avaient saisi la haute juridiction le 1er juin 2026. Les requérants contestaient la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l'Assemblée nationale, laquelle avait autorisé la réintégration d'Ousmane Sonko au sein de l'hémicycle après la fin de ses fonctions gouvernementales.

Une interprétation rigoureuse des textes constitutionnels

Pour motiver sa décision, le Conseil constitutionnel s'est appuyé sur une lecture stricte de l'article 92 de la Constitution sénégalaise. Selon les Sages, leurs attributions en matière électorale se limitent à la surveillance de la régularité des élections nationales et prennent fin dès la proclamation définitive des résultats.

La juridiction souligne que la décision contestée est intervenue plusieurs mois après les élections législatives du 17 novembre 2024. Elle considère ainsi que cet acte « n'intervient pas dans le cadre d'une élection nationale et ne se rattache pas directement à ce scrutin ».

Pour le Conseil, la question soulevée concerne uniquement la réintégration, après la cessation de fonctions ministérielles, d'un membre du gouvernement élu député. Une situation qui, selon son analyse, ne relève pas de son champ de compétence constitutionnelle.

Un recours rejeté sans examen du fond

Par cette décision, les juges constitutionnels mettent fin à la procédure engagée par dix-huit parlementaires de l'opposition, parmi lesquels figurent notamment Tafsir Thioye, Daouda Dia, Raqui Diallo, Aïssata Ousmane Diallo, Amadou Diallo, Mamadou Diaw, Thérèse Faye, Barane Fofana et Abdou Mbow.

Les requérants avaient rencontré plusieurs difficultés dans la constitution de leur dossier. Selon eux, ils avaient dû faire appel à un huissier de justice afin d'obtenir certains actes administratifs nécessaires à leur recours après le refus du secrétaire général et du premier vice-président de l'Assemblée nationale de les leur transmettre.

Les députés soutenaient notamment que la réintégration d'Ousmane Sonko soulevait des interrogations quant au respect des dispositions encadrant les incompatibilités entre fonctions gouvernementales et mandat parlementaire. Toutefois, le Conseil constitutionnel n'a pas examiné ces arguments, se limitant à statuer sur sa compétence.

Une affaire judiciaire close, mais un débat politique toujours ouvert

Si cette décision met un terme à la procédure constitutionnelle, elle ne règle pas pour autant les divergences politiques entourant le retour d'Ousmane Sonko au Parlement.

L'ancien Premier ministre conserve son mandat de député ainsi que ses fonctions de président de l'Assemblée nationale. Il dirige une majorité largement dominée par le Pastef, qui dispose de 130 sièges sur les 165 que compte l'institution parlementaire.

En déclarant son incompétence, le Conseil constitutionnel n'a ni validé ni invalidé sur le fond la réintégration de Sonko. Le débat quitte désormais le terrain judiciaire pour se poursuivre dans l'arène politique et parlementaire sénégalaise, dans un contexte marqué par des relations de plus en plus tendues entre le président de l'Assemblée nationale et le président de la République, Bassirou Diomaye Faye.