Les députés béninois ont voté, ce vendredi, la loi n°2026-14. Ce texte porte abrogation de toutes les dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Cette loi avait été modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024.

Le titre II abrogé encadre l'organisation des élections au Bénin. Il régit la Commission électorale nationale autonome, composée du Conseil électoral et de la direction générale des Élections. Selon le média du service public La Nation, le député Augustin Ahouanvoébla a porté cette proposition de loi devant la représentation nationale. Ses collègues l'ont suivi. Le texte a été adopté à l'unanimité.

La Cena supprimée dans l'attente d'une restructuration

Cette abrogation entraîne la suppression provisoire de l'institution électorale. Une étude doit désormais être menée sur sa restructuration et sa nouvelle configuration. Un décret pris en Conseil des ministres organisera, dans l'intervalle, la conservation du patrimoine de la Cena ainsi que la liquidation de ses engagements.

Le personnel de l'institution est mis à la disposition de l'administration publique. La loi le prévoit explicitement.

Un mandat qui arrivait à échéance le 14 juillet

Cette décision intervient à un moment précis du calendrier institutionnel. Le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres actuels de la Cena expire le 14 juillet prochain. Une nouvelle Cena aurait dû être installée dans la foulée, en juillet 2026.

Or, cette nouvelle institution n'aurait eu aucune élection politique à organiser avant 2031. Les réformes politiques récentes ont en effet aligné sur sept ans les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux. L'absence de toute échéance électorale sur une aussi longue période a pesé dans la décision des députés.

Une mesure de rationalisation budgétaire

Le député Augustin Ahouanvoébla a justifié son initiative par un souci de rationalisation des ressources publiques. Maintenir en fonction une institution électorale sans élection à organiser pendant cinq ans représentait une dépense jugée superflue par les parlementaires. Cet argument budgétaire a emporté l'adhésion unanime de l'hémicycle.

La séance plénière a été dirigée par le président de l'Assemblée nationale. Le gouvernement y était représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, dont la présence a marqué l'implication de l'exécutif dans ce dossier institutionnel majeur.