Le paysage institutionnel béninois s'apprête à connaître une nouvelle évolution. En une seule séance, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs réformes qui redessinent l'organisation de deux institutions majeures de la République : la Commission électorale nationale autonome (Cena) et le Conseil économique et social (CES). Les députés ont également approuvé une modification relative aux ordres nationaux ainsi qu'un accord de financement destiné au futur Musée d'Art contemporain de Cotonou.

La séance plénière a été présidée par le président de l'Assemblée nationale, le professeur Joseph Fifamin Djogbé, en présence du ministre chargé des Relations avec les institutions et du ministre chargé de l'Artisanat.

Le Code électoral modifié, la Cena supprimée à titre provisoire

La réforme la plus significative concerne le Code électoral. Les députés ont adopté la proposition de loi présentée par le député Augustin Ahouanvoébla portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024.

Cette décision entraîne la suppression de la Commission électorale nationale autonome dans sa configuration actuelle. Durant cette période transitoire, le gouvernement assurera la conservation de la mémoire administrative de l'institution par décret pris en Conseil des ministres.µ

Le personnel de la Cena sera, pour sa part, mis à la disposition de la fonction publique en attendant la définition de la future architecture de l'organe chargé de l'organisation des élections.

Cette réforme intervient à quelques jours de la fin du mandat de l'équipe actuellement dirigée par Sacca Lafia, dont les fonctions prennent officiellement fin le 14 juillet 2026.

Le Médiateur de la République désormais rattaché au CES

Les députés ont également adopté la loi n° 2026-13 modifiant la loi organique portant création du Conseil économique et social.

La principale innovation réside dans l'intégration des missions du Médiateur de la République au sein du Conseil économique et social. Désormais, cette fonction sera exercée sous l'autorité du premier vice-président du CES.

Au cours des débats, les parlementaires ont salué cette évolution institutionnelle. Ils ont toutefois veillé à maintenir l'administration actuelle du Médiateur de la République, estimant que cette organisation permet de préserver son autonomie de fonctionnement.

Ils ont en outre recommandé que le règlement intérieur du Conseil économique et social prévoie la désignation d'un régisseur afin de faciliter l'exécution de la ligne budgétaire destinée au fonctionnement du Médiateur de la République.

Des distinctions honorifiques moins coûteuses

L'Assemblée nationale a par ailleurs adopté le projet de loi modifiant l'article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.

Selon les explications données au Parlement, cette réforme vise à réduire les coûts de fabrication des médailles tout en harmonisant leur conception afin de mieux valoriser les différentes branches de l'artisanat béninois.

Un financement validé pour le Musée d'Art contemporain

Les députés ont également examiné le décret portant ratification de la convention de crédit signée le 24 juin 2025 à Cotonou entre la République du Bénin et l'Agence française de développement (AFD).

Ce financement est destiné à soutenir la réalisation du projet de Musée d'Art contemporain de Cotonou, l'un des chantiers culturels majeurs engagés par le gouvernement.