Le séminaire de Grand-Popo, présidé par le vice-président de la Cour constitutionnelle, Nicolas Assogba, représentant le président de l'institution empêché, réunit les conseillers, les directeurs techniques, les assistants juridiques, les cadres de la Cour ainsi que les rapporteurs adjoints.

Pendant plusieurs jours, les participants procéderont à une analyse approfondie des différentes missions accomplies par la Cour constitutionnelle durant le processus électoral. Au-delà du bilan des activités menées, les travaux visent également à élaborer une première version d'un manuel de procédures destiné à capitaliser les expériences acquises et à améliorer l'organisation des futurs scrutins.

La Cour revient sur son rôle dans le processus électoral

En ouvrant les travaux, Nicolas Assogba a rappelé que cette initiative découle directement des missions confiées à la Cour constitutionnelle par la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée par les lois constitutionnelles de 2019 et de 2025.

Il a notamment évoqué l'article 117, qui confie à la haute juridiction la responsabilité de veiller à la régularité de l'élection présidentielle, d'examiner les recours, de statuer sur les éventuelles irrégularités et de proclamer les résultats définitifs.

Selon le vice-président, cette rencontre constitue une étape essentielle pour apprécier le travail accompli et identifier les améliorations susceptibles de renforcer davantage l'action de la Cour lors des prochains processus électoraux.

Un bilan des activités menées pendant la présidentielle

Nicolas Assogba est également revenu sur les différentes actions conduites par la Cour depuis les préparatifs du scrutin jusqu'à la prestation de serment du président élu, le 24 mai 2026.

Il a cité les rencontres organisées avec les organes impliqués dans le processus électoral, les séminaires préparatoires, l'élaboration et la publication de documents de travail, la supervision des opérations électorales ainsi que le traitement du contentieux électoral.

 Selon le vice-président de la Cour constitutionnelle, ces différentes interventions ont permis d'assurer la transparence du processus, de contrôler la conformité des textes électoraux, de valider les candidatures et de proclamer les résultats définitifs dans un climat apaisé, contribuant ainsi à renforcer la confiance des citoyens envers les institutions de la République.

Nicolas Assogba a insisté sur la nécessité de conduire une évaluation rigoureuse des activités organisationnelles et juridictionnelles menées par la Cour. Les échanges devront notamment permettre d'identifier les expériences acquises, de mettre en évidence les forces et les faiblesses du dispositif, de formuler des recommandations concrètes et de définir des indicateurs mesurables pour améliorer la qualité des prochaines échéances électorales.

Pour illustrer cette démarche d'amélioration continue, Nicolas Assogba a cité Winston Churchill : « Le succès n'est pas final, l'échec n'est pas fatal : c'est le courage de continuer qui compte. » Il s'est également appuyé sur une pensée du philosophe américain John Dewey : « Nous n'apprenons pas de l'expérience, nous apprenons en réfléchissant sur l'expérience. »

Vers un manuel de procédures de la Cour constitutionnelle

Intervenant à son tour, le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Dr Romuald Irotori, a mis en avant l'un des principaux objectifs de cette rencontre : la préparation d'une première mouture du manuel des procédures de la haute juridiction.

Il a expliqué que ce document, déjà utilisé comme support lors de plusieurs séminaires organisés par la Cour, devra désormais être consolidé afin de servir de référence pour les futurs processus électoraux.

Selon lui, cette session pourrait être la dernière directement liée au cycle électoral de 2026. Il est donc apparu nécessaire d'engager dès maintenant la rédaction d'une première version du manuel, qui sera progressivement enrichie avant son adoption définitive.

Des ateliers pour consolider les recommandations

Le secrétaire général a annoncé que les deux dernières journées du séminaire seront consacrées à des travaux en ateliers réunissant les rapporteurs et les assistants juridiques. Ces séances devront permettre de consolider les propositions formulées au cours des échanges et d'aboutir à une première version structurée du manuel des procédures.

Au terme de cette première journée, les participants ont suivi trois communications présentées par des assistants juridiques et le greffier en chef de la Cour, sous la modération des conseillers. Les débats ont débouché sur plusieurs recommandations destinées à enrichir la réflexion collective et à orienter la suite des travaux.

Le séminaire se poursuit ce mardi 14 juillet 2026 avec de nouvelles communications et d'autres échanges consacrés au renforcement des mécanismes d'intervention de la Cour constitutionnelle dans les processus électoraux.