Le nouveau règlement intérieur du Conseil économique et social a franchi l’étape du contrôle de conformité à la Constitution. Saisie le 21 août 2026 par le président du CES, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision le 27 août, après examen du règlement intérieur adopté quelques jours plus tôt par les conseillers.

La modification du règlement intérieur avait été soumise au vote en assemblée plénière le 20 août 2026. Selon la décision de la Cour, elle a recueilli 18 voix sur les 21 conseillers, soit une majorité supérieure aux deux tiers exigés par les textes en vigueur.

La Cour constitutionnelle a ainsi considéré que les conditions prévues par la Constitution et la loi organique portant sur le Conseil économique et social étaient remplies. Elle a donc déclaré recevable la requête du président du CES.

Sur le fond, l'examen du règlement intérieur n'a révélé aucune disposition contraire à la Constitution. La Cour constitutionnelle a donc conclu que toutes les dispositions du règlement intérieur du CES sont conformes à la Constitution.

Dans son dispositif, la Haute Juridiction a, en conséquence, déclaré la requête recevable et consacré la conformité à la Constitution de l'ensemble du règlement intérieur adopté le 20 août 2026.

Ci-dessous, l’intégralité de la décision de la Cour constitutionnelle