Le colloque international sur la responsabilité juridique dans les opérations militaires s'est poursuivi ce jeudi à Cotonou, coorganisé par le Bénin et les États-Unis. Parmi les temps forts de cette rencontre, la communication du Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a marqué les esprits par sa force de conviction et son érudition juridique. 

Devant un parterre de hauts responsables militaires, de juristes internationaux et de représentants d'organisations de la société civile, le haut magistrat a abordé le thème sensible du "Respect des droits de l'Homme dans les opérations militaires". D'entrée de jeu, il a rappelé un principe fondamental : « La sécurité est la première richesse d'un peuple, mais elle ne saurait être assurée au mépris des droits fondamentaux ». 

Le Professeur SOSSA a ensuite distingué deux branches essentielles du droit de la guerre : le ius ad bellum, qui encadre le recours à la force armée, et le ius in bellum, qui régit la conduite des hostilités. « Ce dernier s'applique à toutes les parties, quel que soit le motif du conflit », a-t-il martelé, soulignant l'universalité du droit international humanitaire. Celui-ci, codifié par les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, impose des règles strictes pour protéger les civils, les blessés, les prisonniers et le personnel humanitaire.  

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« Ces textes doivent être le bréviaire des commandants militaires », a insisté le conférencier, invitant les forces armées à s'y référer systématiquement. Dans sa communication, le président de la Haute juridiction a également dénoncé avec force "les attaques ciblées contre les civils, les déplacements forcés, l'usage d'armes indiscriminées et les violences sexuelles". Mais il a tenu à souligner que « même face à des groupes armés qui bafouent le droit, les forces régulières doivent rester exemplaires ». 

Car en cas de violations graves, le droit pénal international prend le relais. « Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide : autant d'infractions passibles de poursuites devant les juridictions internationales », a rappelé le Professeur titulaire de droit privé, citant les tristes exemples du Rwanda et de l'ex-Yougoslavie. 

Évoquant le rôle de la Cour constitutionnelle, le Président SOSSA a mis en avant sa mission de protection des libertés et de prévention des abus, « même dans les situations exceptionnelles ». Ce colloque international a rassemblé des experts venus d'une trentaine de pays africains. Il démontre l'importance cruciale de ces enjeux pour la sécurité et la stabilité du continent.