Le projet veut répondre aux lacunes d’un cadre juridique dispersé et améliorer la sécurité sur les routes. Le gouvernement a annoncé lors du conseil des ministres du mercredi 24 septembre 2025 avoir transmis à l'Assemblée nationale un projet de loi portant code de la route. Ce projet de loi vise à répondre aux préoccupations sur la circulation et la sécurité routière. L'objectif est de renforcer la prévention des comportements à risques.
Selon le compte rendu du conseil des ministres, l'environnement juridique actuel est varié. Le gouvernement veut donc actualiser les textes pour harmoniser les règles. Le projet prévoit une répression accrue et entend améliorer la lisibilité des sanctions applicables. Il vise l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, les modalités de délivrance du permis de conduire, le comportement du conducteur face aux stupéfiants et à l'alcool, les facteurs de distraction en circulation.
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Le texte aborde aussi les véhicules et leur équipement. Il insiste sur les dispositifs de sécurité pour enfants et adultes, l'usage des voies ouvertes à la circulation publique et l'importance des limitations de vitesse et de leur application.