Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky a promulgué cette loi controversée, suite à une session du parlement à Kiev. La Commission européenne s'est dite, mardi 22 juillet, "profondément préoccupée" par le "sérieux recul" de l'Ukraine en matière de lutte contre la corruption, après un vote des députés ukrainiens remettant en cause l'indépendance de deux instances anticorruptions. La loi controversée a été promulguée dans la soirée par le président Zelensky. Ce qui liquide l’indépendance de l’instance d'enquête, le Nabu, et un parquet dédié, le SAP, spécialisé dans ces affaires.

"Je suis profondément préoccupée par le vote d'aujourd'hui à la Rada", qui constitue un "sérieux recul", a estimé la commissaire européenne Marta Kos, chargée de l'élargissement de l'Union européenne. Le respect de "l'État de droit reste au cœur des négociations d'adhésion" de l'Ukraine à l'UE, a-t-elle ajouté.

Les députés ukrainiens ont adopté mardi une loi qui met fin à l'indépendance des deux institutions chargées de la lutte anticorruption dans le pays en guerre. Vote survenu au lendemain de l'arrestation très critiquée d'un responsable travaillant dans l'une de ces structures.

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Malgré les critiques des militants et ONG, le Parlement a voté mardi à 263 voix pour, 13 contre et 13 abstentions, pour subordonner les activités de ces deux structures au procureur général, lui-même subordonné au président. Une mesure qui supprime de fait leur indépendance.

Selon le député Roman Lozinsky, ce texte accorde au procureur général le pouvoir de gérer le SAP, de donner des "instructions écrites obligatoires" au Nabu et d'avoir accès aux détails de n'importe quelle affaire et de les déléguer au procureur de son choix ou à d'autres agences.

Anastassia Radina, à la tête du Comité anticorruption du Parlement, a dénoncé auprès de l'AFP un texte qui "va à l'encontre de (...) nos obligations dans le cadre du processus d'intégration à l'UE".

Quelques heures avant le vote, l'Union européenne s'est dite, par la voix de son porte-parole Guillaume Mercier, "préoccupée", soulignant que ces deux instances étaient "essentielles au programme de réforme" que l'Ukraine s'est engagée à mener pour pouvoir adhérer à l'UE.

Avant le vote de mardi, les militants ukrainiens avaient déjà dénoncé de récentes poursuites judiciaires visant Vitaliï Chabounine, directeur d'une des principales ONG de lutte contre la corruption. Selon des médias ukrainiens, ces mesures interviennent alors que le Nabu et le SAP s'apprêtaient à inculper l'ex-ministre de l'Unité nationale Oleksiï Tchernychov et alors que les deux instances enquêtaient sur l'ex-ministre de la Justice Olga Stefanishyna.