La réforme foncière en cours, axée sur l’enregistrement des parcelles au cadastre national, vise à renforcer la sécurisation des terres et à améliorer la gestion du domaine foncier au Bénin. Au cours des échanges, un bilan des efforts déployés a été dressé, mettant en lumière les avancées enregistrées, les défis encore à relever, ainsi que les perspectives de collaboration en vue d’une couverture cadastrale plus complète et plus efficace.
Selon Damien N’Ledji, Chef du Projet de préparation de la mise à l'échelle du cadastre national ( PPMEC), la réforme s'est articulée d'une part autour de la création d’une base de données cadastrale fiable et la collecte de données foncières sur le terrain et d'autre part sur la préparation de la mise à l’échelle du cadastre.
À propos de la création d’une base de données cadastrale fiable et la collecte des données foncière, l’un des éléments transversaux essentiels est la prise en compte des droits des groupes vulnérables, notamment les femmes et les personnes âgées.
« Comme acquis, des normes nationales pour l’établissement du cadastre ont été définies avec les acteurs institutionnels à savoir architecture, principes et règles de gestion. Un modèle de base de données a été validé, intégrant les systèmes existants. Ainsi, toute parcelle enregistrée donne lieu à la délivrance d’un Certificat d’enregistrement cadastral (CEC) muni d’un QR code, permettant un accès numérique aux informations de la parcelle » a-t-il notifié. Sur le terrain, des approches de collecte ont été testées dans 12 communes (24 arrondissements) où 434789 parcelles ont été enregistrées. Le projet a également contribué à l’amélioration du cadre réglementaire, à l’élaboration du Plan national du cadastre et à la mobilisation des partenaires techniques et financiers.
Évoquant la mise à l’échelle, le projet, selon Damien N'Lédji a permis une couverture intégrale de la ville de Cotonou. Les villes à statut particulier Parakou et Porto-Novo sont en cours de couverture. À ce jour, 532 668 parcelles sont enregistrées dans le cadastre national, avec une mise à jour progressive et la délivrance continue des CEC aux populations. « En perspective, des discussions sont en cours sur l’enregistrement individuel, la tarification et les modalités de mise à jour. Des décisions gouvernementales sont attendues, notamment sur l’implication des notaires et la régulation des coûts applicables » a conclu le Chef du Projet PPMEC.
Des résultats satisfaisants selon les experts néerlandais
Cora Smelik, Directrice générale de l'agence néerlandaise de cadastre, d'enregistrement foncier et de cartographie ( Kadaster International) s’est dite satisfaite des résultats obtenus par le Bénin, soulignant l’importance de l’expertise et de l’expérience néerlandaises qui ont fortement contribué aux avancées enregistrées. L’ambassadeur des Pays-Bas, Joris Jurriëns, s’est aussi félicité de la collaboration constructive entre le consortium cadastre et les partenaires béninois. Il a salué les résultats du projet pilote et réaffirmé l’engagement de son pays à poursuivre le partenariat, tant sur le plan financier que technique, aux côtés de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier ( ANDF) représentée à la séance par son Directeur Victorien Kougblénou.
Dans la délégation néerlandaise, il faut noter la présence Pieter Jeroense, Directeur de l'Agence de Coopération internationale des municipalités néerlandaise ( VNG International) et de Dick Van Blitterswijk, Directeur de MDF dont la mission principale est de renforcer les capacités en gestion au service du développement international.
Le Secrétaire général du Ministère de l’Économie et des finances, Bienvenu Alban Bessan qui a présidé la séance a salué l’implication des partenaires, notamment des Pays-Bas. Il a réaffirmé l’engagement du gouvernement béninois à poursuivre la réforme foncière en vue de garantir un accès équitable au foncier, renforcer la paix sociale et soutenir le développement durable.