Simplification des démarches administratives et sécurisation des documents numériques. Les formalités d'enregistrement des actes se traitent désormais en ligne et se contrôlent par un code QR. Une circulaire signée par le directeur général des Impôts (DGI), Nicolas YENOUSSI, en date du mardi 16 septembre 2025, instaure la dématérialisation des timbres fiscaux et de la formalité d’enregistrement des actes.
« Le paiement et l’apposition des timbres fiscaux ainsi que la formalité d’enregistrement des actes sont désormais dématérialisés à travers la plateforme : e-services.impots.bj », indique la circulaire.
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La circulaire précise l’apparence et la position du timbre électronique. « Un timbre électronique de 40 mm sur 30 mm est désormais apposé à l’angle supérieur droit, sur chaque feuillet de l’acte », lit-on. Ce timbre remplace le cachet « mention » qui portait la date, le folio, la case, les droits payés et la signature physique, ainsi que le timbre physique.
Les utilisateurs peuvent « vérifier l’authenticité de la formalité de l’enregistrement sur la page non connectée, e-services.impots.bj , dans le module « authentifier un document », au moyen du code QR qui est apposé sur les actes ».