Ce texte, qui fixe les conditions et modalités relatives à l’établissement des pièces d’identification des personnes physiques, consacre l’authenticité de certaines pièces dont la copie simple est désormais jugée suffisante. Il s’agit notamment du certificat d’identification personnelle, du certificat d’identification personnelle des afro-descendants, du certificat d’identification personnelle des étrangers, de la carte nationale d’identité biométrique, du passeport ordinaire biométrique et de la carte de résident. Chacune de ces pièces est désormais étroitement liée au Registre national des personnes physiques selon les dispositions du décret. L’article 2 précise en effet que « nul ne peut obtenir un document d'identification visé à l'article 3 du présent décret s'il n'est inscrit au Registre national des personnes physiques et s'il n'est détenteur d'un numéro personnel d'identification ».
Validité, renouvellement et cas de caducité
Le décret précise la durée de validité de chaque document concerné dans son article 28. Ainsi, le certificat d’identification personnelle, celui d’afro-descendant et la carte nationale d’identité biométrique ont une durée de validité de cinq ans. Le certificat d’identification personnelle d’étranger, quant à lui, est valable trois ans. Le passeport biométrique, pour sa part, reste valide pendant six ans. Le texte prévoit également que certains documents deviennent automatiquement caducs lorsque leur titulaire perd la nationalité béninoise ou, dans le cas des étrangers, à l’expiration de la carte de résident.
Les conditions de renouvellement sont définies à l’article 29. Le décret énumère plusieurs situations : modification des noms, prénoms, date de naissance ou situation matrimoniale ; rectification du lieu de naissance, du numéro de l’acte d’état civil ou de la filiation ; mais aussi en cas de perte, vol, altération ou expiration du document. Par ailleurs, l’agence en charge de l’identification est tenue d’informer les autorités étrangères compétentes lorsqu’un document devient caduc. Enfin, selon l’article 30, le renouvellement de certains documents certificat d’identification, carte d’identité biométrique, passeport nécessite une nouvelle photographie. Le citoyen peut également modifier sa signature lors du renouvellement.