La reconnaissance officielle des organes de presse par la Haac est rappelée comme condition d’attribution des marchés de publicité et de communication institutionnelle au Bénin. La Haute Autorité de l'audiovisuel et de la communication s’est adressée à l’ensemble des acteurs concernés dans la chaîne des dépenses publiques.
À travers un communiqué publié le 19 janvier et signé par son secrétaire général François Awoudo, elle rappelle que l’accès aux marchés de publicité, de communication institutionnelle et de partenariat est strictement encadré. Selon l'institution de régulation des médias, « seuls les médias disposant d’une existence légale au Bénin peuvent régulièrement bénéficier des marchés de publicité, de communication institutionnelle et de partenariat ».
L’existence légale d’un média repose sur des critères précis définis par l’organe de régulation. La HAAC indique que cette légalité s’apprécie notamment à travers l’autorisation ou la déclaration régulièrement délivrée par ses services. Elle repose aussi sur l’inscription effective du média sur la liste officielle des organes légalement reconnus et en activité sur le territoire national. Ces deux conditions constituent la base réglementaire exigée avant toute attribution de marché ou de partenariat impliquant des fonds publics.
Les conséquences du non-respect de cette décision
Le communiqué attire l’attention sur les conséquences liées au non-respect de ces règles. « Toute attribution de marchés ou de partenariats à des médias ne remplissant pas ces conditions est contraire aux lois et règlements en vigueur et est susceptible d’entraîner des conséquences juridiques, notamment en matière de gestion des fonds publics », affirme la HAAC.
Elle souligne aussi le rôle des annonceurs dans l’application des textes réglementaires. « La HAAC rappelle à l’ensemble des annonceurs, tant du secteur public que du secteur privé, leur devoir de ne pas encourager la violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur en République du Bénin », déclare le communiqué.
Pour prévenir toute irrégularité, la HAAC invite les responsables administratifs et financiers ainsi que les ordonnateurs de crédits à adopter une démarche de vérification systématique. Elle leur demande d’exiger la preuve de la légalité des médias avant toute contractualisation et recommande également de procéder aux contrôles nécessaires via son site officiel, accessible à l’adresse : www.haac.bj , afin de s’assurer du statut juridique des organes de presse concernés.
