Le cadre juridique du numérique gabonais se durcit. L'ordonnance n°0011/PR/2026, datée du 26 février 2026, a été rendue publique via le Journal Officiel n°110, couvrant la période du 8 au 15 avril 2026. Elle concerne l'ensemble des intervenants du secteur digital, des simples internautes aux producteurs de contenus, en passant par les sociétés d'édition et d'hébergement. Les autorités affirment vouloir garantir la sécurité des citoyens et lutter contre les comportements nuisibles sur internet.
Fin de l'anonymat et identification renforcée
L’article 4 de l'ordonnance constitue la disposition phare de la réforme. Tout internaute désireux d'accéder aux plateformes sociales doit communiquer ses nom et prénom, son adresse résidentielle ainsi que son numéro de téléphone. Le dispositif d'identification repose également sur le Numéro d'identification personnelle (NIP), véritable pierre angulaire de l'identité numérique locale. Les structures commerciales doivent fournir leur numéro d'immatriculation au registre du commerce. Les prestataires de services numériques ont l'obligation de contrôler l'identité des personnes connectées depuis le territoire gabonais.
Le nouveau texte alourdit aussi la responsabilité des internautes. Selon l'article 6, tout utilisateur voit sa responsabilité engagée pour les préjudices causés à autrui. L'article 7 élargit cette règle à quiconque contribue à l'élaboration, à la diffusion ou même au simple partage d’un contenu illicite. L'article 8 ajoute que le fait de relayer ou d'amplifier une publication illégale peut exposer son auteur à des poursuites. Les responsables de groupes sur les plateformes sociales sont directement ciblés par l'article 11, qui leur impose une mission de surveillance et de remontée des signalements.
Protection des jeunes et encadrement de l'intelligence artificielle
La sauvegarde des mineurs figure parmi les priorités affichées. L'article 16 crée la notion de « majorité numérique » avec un seuil fixé à 16 ans révolus et l'article 17 prohibe catégoriquement l'ouverture de comptes sociaux aux individus âgés de moins de seize ans. Les plateformes doivent déployer des systèmes de contrôle de l'âge et restreindre certaines options d'utilisation pour les jeunes utilisateurs. Lorsqu'un cas de cyberharcèlement visant un mineur est rapporté, les réseaux sociaux disposent de moins de 24 heures pour réagir et de 72 heures maximum pour boucler le traitement du dossier.
Le texte se distingue également par son volet consacré aux contenus fabriqués par intelligence artificielle. L'article 32 interdit formellement les deepfakes, en particulier les montages à connotation sexuelle réalisés sans consentement ainsi que les fausses déclarations prêtées à des personnalités publiques. L'article 53 exige des plateformes qu'elles apposent un signe distinctif visible sur tout contenu issu d'une IA.
Les infractions liées à l'utilisation de l'intelligence artificielle sont passibles de dix ans d'emprisonnement et d'une sanction financière pouvant culminer à 50 millions de FCFA. L'application de l'ordonnance est immédiate, mais le texte devra obtenir l'aval du Parlement.