Présenté officiellement comme un outil de défense contre les ingérences extérieures, le texte suscite de vives inquiétudes. Il impose que toute personne recevant de l’argent de la diaspora obtienne une autorisation préalable du ministère de l’Intérieur. Sans cet enregistrement, les sanctions peuvent aller jusqu’à dix ans de prison. Dans certains cas jugés plus graves, notamment en lien avec le « sabotage économique », les peines pourraient atteindre vingt ans d’emprisonnement.

Cette notion de « sabotage économique » est particulièrement large : elle inclut la diffusion d’informations jugées préjudiciables à l’économie nationale, ce qui alimente les critiques sur une possible utilisation restrictive du texte.

Des aides familiales désormais sous surveillance

Concrètement, des situations quotidiennes pourraient être concernées. Une mère recevant de l’argent depuis Londres pour financer les études de son enfant, ou encore un chauffeur de moto-taxi soutenu par un proche vivant à Dubaï, pourraient être assimilés à des « agents de l’étranger » s’ils ne respectent pas les nouvelles obligations administratives.

Le projet de loi prévoit également un encadrement strict des flux financiers : les financements en provenance de l’étranger seraient plafonnés à environ 400 millions de shillings ougandais par an. Au-delà de ce seuil, une autorisation spécifique deviendrait obligatoire.

Une diaspora directement concernée

Les inquiétudes se concentrent aussi sur la diaspora ougandaise, estimée à des centaines de milliers de personnes. Selon la société civile, jusqu’à un million de ressortissants vivant hors du pays pourraient être concernés par ce dispositif.

Chaque année, ces expatriés envoient environ 2,5 milliards de dollars vers le pays, un soutien vital pour de nombreuses familles. Mais le texte va plus loin en redéfinissant la notion d’étranger : toute personne résidant hors du territoire national pourrait être considérée comme telle.

Pour Sarah Bireete, directrice du Center for Constitutional Governance interviewé par RFI, cette approche pose un problème majeur : « Le projet de loi dit que toute personne vivant en dehors de l’Ouganda est un étranger. » Elle estime que cette logique obligerait les bénéficiaires à se déclarer comme « agents d’un étranger » pour continuer à recevoir des fonds.

Un texte jugé dangereux par la société civile

Au-delà des aspects financiers, les organisations de défense des droits humains dénoncent un texte aux effets potentiellement liberticides. Sarah Bireete met en garde contre un risque de remise en cause du statut juridique de nombreux Ougandais vivant à l’étranger : « On ne peut pas adopter une loi qui risque de rendre un million d’Ougandais apatrides ».

Elle rappelle que la Constitution ougandaise reconnaît plusieurs formes de citoyenneté par naissance, enregistrement ou naturalisation et considère qu’assimiler les expatriés à des non-citoyens serait contraire à ces principes : « Cela devient inconstitutionnel ».