Le dossier foncier d'Abomey-Calavi traînait depuis plusieurs années. Le gouvernement a enfin tranché le mercredi 13 mai 2026 lors du traditionnel conseil des ministres. Le compte rendu du conseil des ministres a rappelé qu'un pôle d'experts avait été mis sur pied pour « procéder à l'actualisation du plan d'état des lieux et d'urbanisation du périmètre concerné dans la perspective d'un règlement définitif, apaisé et équitable ».

Ce pôle d'experts a travaillé pendant plusieurs mois en faisant un « recensement exhaustif des occupants ou présumés propriétaires de chaque parcelle composant le périmètre en cause, avec les documents de propriété en possession de chacun ». Ce travail de terrain a permis d'établir une cartographie précise des occupants et des revendications, dont les conclusions ont ensuite été soumises au Conseil des ministres.

La zone déclarée d'utilité publique et expropriée

« Tenant compte de leurs conclusions objectives, le Conseil a décidé de régler définitivement le litige en déclarant la zone d'utilité publique et en procédant à son expropriation ; puis de restituer chaque parcelle du périmètre aux présumés propriétaires », déclare le compte rendu du conseil des ministres. D'abord, l'État déclare la zone d'utilité publique. Ensuite, il exproprie l'ensemble du périmètre. Enfin, il restitue chaque parcelle à son présumé propriétaire.

Neuf modalités pour un règlement apaisé

Neuf modalités précises ont été arrêtées par le Conseil. Premièrement, « maintenir toutes les parcelles nanties d'un titre foncier ainsi que toutes celles déjà bâties en matériaux définitifs ». Deuxièmement, « maintenir toutes les parcelles recasées et non litigieuses à leur emplacement sauf pour raison de réajustement ». Troisièmement, « maintenir toutes les parcelles vides non recasées exempt de litige ou de prétentions concurrentes ». Quatrièmement, « maintenir les parcelles vides et litigieuses du fait des MARCOS au nom des présumés propriétaires relevés à l'état des lieux ».

Cinquièmement, « reverser dans le patrimoine de l'Etat les parcelles vides situées dans des zones de bas-fonds ». Sixièmement, « reloger les 15 parcelles identifiées dans les emprises d'équipement et non encore bâties, dans celles reversées au patrimoine de la commune ». Septièmement, « maintenir les parcelles dont les propriétaires sont jusque-là inconnus au nom des présumés propriétaires relevés à l'état des lieux, tout en définissant un délai raisonnable au-delà duquel le bien sera versé dans le patrimoine de la commune ». Huitièmement, « protéger strictement les zones non constructibles ». Neuvièmement, « sécuriser les nouvelles emprises d'équipement restituées ».

Une indemnisation pour l'hoirie GBETIE MARCOS

L'objectif général de ces mesures est « d'assurer l'intégrité des propriétés bâties ou non, qui sont dans le périmètre, de conserver et de préserver les concessions et les noyaux familiaux ; puis de sauvegarder les espaces destinés à accueillir les infrastructures sociocommunautaires ainsi que la voirie de desserte ». L'hoirie GBETIE MARCOS ne sort pas indemne de cette décision. La famille recevra un montant d'indemnisation du fait de son expropriation du périmètre foncier ».

Ce montant servira « entre autres à l'indemnisation de personnes ayant acquis des parcelles qui se sont révélées déjà occupées auprès de ladite famille pendant la phase de début d'exécution de la décision de justice ». Cette décision met fin à plusieurs années de contentieux. Le périmètre était source de tensions récurrentes.