Modifier, générer ou diffuser l’image d’une personne à l’aide de l’intelligence artificielle sans son autorisation peut vous exposer à cinq ans de prison et à une amende de 25 millions de francs CFA. C’est le rappel fait par le Centre national d’investigations numériques (CNIN) sur ses plateformes numériques. L’institution met en garde contre les usages abusifs des technologies d’IA portant atteinte au droit à l’image.
Selon le CNIN, le fait de créer ou de publier des montages réalisés à partir de l’image d’une personne sans son consentement constitue une infraction susceptible d’être poursuivie par la justice béninoise.
Une infraction prévue par le Code du numérique
Cette infraction est sanctionnée sur la base de l’article 576 du Code du numérique en République du Bénin. Ce texte dispose :
« Est puni de cinq (5) ans d’emprisonnement et de vingt-cinq millions (25 000 000) de francs CFA d’amende le fait de publier sur internet, par quelque voie que ce soit, un montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention. »
À travers ce rappel, le CNIN entend sensibiliser les internautes aux conséquences juridiques liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle sur l’image d’autrui.
Le CNIN invite à demander une autorisation préalable
Pour éviter de tomber sous le coup de la loi, le Centre national d’investigations numériques recommande de toujours obtenir l’accord de la personne concernée avant toute publication ou diffusion d’une image modifiée ou générée à l’aide de l’intelligence artificielle.
Les personnes qui s’estiment victimes de cette pratique peuvent saisir le CNIN en adressant une plainte à l’adresse électronique : plaintes@cnin.bj ou en consultant le site officiel de l’institution.
Aimé AKEKE