Dans un climat politique marqué par des débats sensibles sur les valeurs sociales et les libertés individuelles, le Parlement ghanéen a franchi une nouvelle étape législative qui suscite déjà de vives réactions. Ce vote s’inscrit dans une dynamique de durcissement des politiques pénales relatives aux questions de sexualité.
Le Parlement du Ghana a adopté un projet de loi qui renforce la répression liée à l’homosexualité, en élargissant le champ des infractions et des sanctions. Selon un responsable parlementaire cité par Reuters, le texte a été adopté par vote à main levée après une recommandation unanime du Comité des affaires constitutionnelles et juridiques, a rapporté l’agence.
Un dispositif juridique élargi et plus répressif
Le texte, intitulé projet de loi de 2025 sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, maintient la peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison pour les relations entre personnes de même sexe. Il va cependant plus loin en criminalisant également la « promotion », le financement ou le parrainage d’actes liés à l’homosexualité ou aux personnes LGBTQ+, avec des peines allant de trois à cinq ans d’emprisonnement.
Autre disposition particulièrement controversée : l’instauration d’une obligation de signalement. Toute personne ayant connaissance d’actes prohibés devra les dénoncer aux autorités, sous peine d’encourir jusqu’à trois ans de prison. Le texte prévoit en outre une modification de la loi ghanéenne sur l’extradition de 1960 afin de permettre la remise de personnes poursuivies en vertu de cette nouvelle législation.
Un projet de loi porté puis relancé au fil des changements politiques
Cette évolution législative s’inscrit dans un contexte politique tendu. Le projet de loi avait été présenté l’an dernier, peu après l’arrivée au pouvoir du président John Dramani Mahama. Des responsables politiques de sa majorité, sous pression de leaders religieux et de groupes de la société civile, avaient été fortement encouragés à soutenir le texte.
Une version antérieure de ce projet de loi avait déjà été adoptée en 2024 sous la présidence de Nana Akufo-Addo. Toutefois, ce texte n’avait jamais été promulgué, après avoir été contesté devant les tribunaux.
Des législations de plus en plus strictes en Afrique de l’Ouest
Au niveau régional, plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest ont également durci leur législation sur les questions liées à l’homosexualité. Au Sénégal, le président Bassirou Diomaye Faye a signé en mars une loi augmentant les peines liées aux relations entre personnes de même sexe, désormais passibles de dix ans de prison, tout en élargissant la criminalisation à leur promotion.
De même, au Burkina Faso, les autorités ont adopté en septembre dernier un texte criminalisant les relations homosexuelles ainsi que tout acte considéré comme une incitation ou une promotion de ces pratiques.
Dans ce contexte régional de durcissement législatif, la décision du Parlement ghanéen, telle que rapportée par Reuters, s’inscrit dans une tendance plus large de restriction des droits des minorités sexuelles en Afrique de l’Ouest.
