Réunie à Porto-Novo depuis ce mardi 9 juin, la Commission administrative paritaire (CAP) du ministère des Enseignements maternel et primaire, siégeant en matière disciplinaire, examine plusieurs dossiers mettant en cause des agents du secteur éducatif pour des manquements présumés à leurs obligations professionnelles.
Cette première session ordinaire de l'année 2026, au titre du deuxième trimestre, est appelée à se prononcer sur huit situations distinctes concernant des instituteurs exerçant dans différentes localités du pays.
La majorité des dossiers concerne des cas d'« absence irrégulière au poste ». Cinq enseignants sont poursuivis pour ce motif. Parmi eux figurent deux agents en fonction à Grand-Popo, tandis que les trois autres exercent à Parakou, Sèmè-Podji et Cotonou.
Deux autres enseignants devront répondre de faits qualifiés de « violation des prescriptions régulièrement portées à leur connaissance ». Ces agents sont affectés à Cotonou et à Parakou.
Le dernier dossier soumis à l'appréciation de la commission concerne un enseignant en service à Cotonou. Il lui est reproché une « défaillance et incompétence notoire dans l'exercice de ses fonctions », selon les griefs retenus par l'administration.
Des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion de la fonction publique
Les huit enseignants concernés appartiennent à différents grades de l'administration, allant de C1-3 à A3-5. Leurs dossiers sont examinés conformément aux dispositions du Code d'éthique et des valeurs dans l'administration publique.
À l'issue des travaux, la Commission administrative paritaire formulera des propositions de sanctions à l'endroit des agents mis en cause. La décision finale reviendra toutefois à l'autorité ministérielle compétente.
Selon la gravité des faits établis, les sanctions encourues peuvent varier et aller jusqu'à la radiation de la fonction publique pour les cas les plus sérieux.
Les textes en vigueur garantissent néanmoins aux enseignants poursuivis le droit d'assurer leur défense. Ils peuvent notamment se faire assister par une personne de leur choix au cours de la procédure disciplinaire.
Les travaux de cette session doivent se poursuivre jusqu'au vendredi 12 juin 2026. Ils sont placés sous la présidence de Thomas Simbossa Tchao, secrétaire général du ministère des Enseignements maternel et primaire et président de la Commission administrative paritaire du département ministériel.
