Le Bénin franchit un nouveau cap dans sa politique de protection de l'environnement. Vingt-sept ans après l'adoption de la loi-cadre sur l'environnement, le Parlement béninois a approuvé une réforme destinée à adapter la législation nationale aux défis écologiques actuels.

Réunis en séance plénière ce lundi 13 juillet 2026, les députés ont adopté à l'unanimité des présents et représentés la loi n° 2026-15 portant loi sur l'environnement en République du Bénin.

Composé de 138 articles répartis en 24 chapitres et huit titres, ce nouveau cadre juridique abroge la loi n° 98-030 du 12 février 1999, dont plusieurs dispositions étaient devenues inadaptées face aux évolutions des enjeux environnementaux et aux engagements pris par le Bénin sur le plan international.

La nouvelle loi encadre notamment les dispositions générales applicables en matière de protection de l'environnement, la préservation et la mise en valeur des milieux naturels, la lutte contre les pollutions et les nuisances, les procédures d'évaluation environnementale, les mesures incitatives ainsi que les sanctions prévues en cas d'infractions.

À travers cette réforme, le gouvernement entend moderniser le dispositif national de protection de l'environnement, favoriser une implication plus importante des différents acteurs et adapter le droit béninois aux réalités actuelles.

Un texte en phase avec les nouveaux enjeux environnementaux

La loi adoptée par les députés introduit plusieurs innovations conformes aux standards internationaux en matière de gouvernance environnementale.

Elle prévoit notamment une implication renforcée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans la gestion de l'environnement. Le texte intègre également les exigences contenues dans les politiques publiques, les stratégies et les documents de planification élaborés ces dernières années.

La réforme prend aussi en compte les conventions internationales relatives à l'environnement signées et ratifiées par le Bénin. Elle assure par ailleurs une meilleure cohérence avec plusieurs textes déjà en vigueur, notamment le Code d'hygiène publique, le Code pastoral, le Code pénal, le Code de procédure pénale ainsi que la loi relative à la sûreté et à la radiologie nucléaires.

L'un des objectifs affichés est également d'adapter les sanctions applicables aux infractions environnementales aux réalités actuelles afin de rendre la législation plus efficace.

Des amendes pouvant atteindre 10 milliards FCFA

Le nouveau texte renforce considérablement les sanctions prévues contre les atteintes à l'environnement. Selon la gravité des infractions, les auteurs s'exposent désormais à des amendes allant de 50 000 FCFA à 10 milliards FCFA. Des peines d'emprisonnement de 10 jours à 20 ans de réclusion criminelle sont également prévues en fonction de la nature des faits.

À travers ce dispositif répressif, les autorités ambitionnent de renforcer la lutte contre les infractions environnementales et de garantir une meilleure protection des ressources naturelles.

Les recommandations formulées par les députés

Lors de l'examen du projet de loi présenté par le gouvernement, les parlementaires ont salué l'actualisation d'un texte devenu obsolète après près de trois décennies d'application.

Ils ont toutefois formulé plusieurs recommandations afin de favoriser une mise en œuvre efficace de la nouvelle législation. Les députés ont notamment demandé au gouvernement de vulgariser la loi dans les langues nationales afin d'en faciliter l'appropriation par les populations.

Ils ont également souhaité que des mesures soient prises pour simplifier les procédures d'obtention du Certificat de conformité d'impact environnemental et social. Les élus ont enfin insisté sur la nécessité de veiller à ce que l'application de la nouvelle loi ne pénalise pas les petites et moyennes entreprises au profit des multinationales.

Présent devant la représentation nationale, le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement, a répondu aux différentes préoccupations exprimées par les députés.

Le garde des Sceaux a notamment rassuré les parlementaires sur l'avenir de certaines institutions comme l'Agence béninoise de l'Environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD), absentes du nouveau texte.

« Ces structures ne vont pas disparaître. Seulement, la dénomination, l'architecture et les conceptions internes de ces institutions peuvent changer mais leur gouvernance institutionnelle et fonctionnelle ne changera pas », a assuré Yvon Détchénou.