Après plus de trois décennies d’application, l’ancien cadre juridique des forêts béninoises cède désormais la place à une réglementation repensée pour répondre aux urgences environnementales actuelles. L’Assemblée nationale a franchi une étape majeure ce mardi 14 juillet 2026 avec l’adoption du nouveau Code des forêts et de la faune en République du Bénin.

Fruit d’un projet de loi transmis au Parlement par le gouvernement à travers le décret n° 2025-680 du 05 novembre 2025, ce texte vient remplacer la loi n° 93-009 du 02 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin. Il consacre une nouvelle approche de gestion des espaces forestiers et des ressources fauniques, en intégrant les évolutions observées depuis l’adoption de l’ancien dispositif.

Selon le rapport présenté par la commission parlementaire chargée du Plan, plusieurs contraintes apparues au fil des années ont rendu nécessaire cette réforme. Parmi elles figurent notamment l’accroissement de la pression humaine sur les ressources naturelles, les effets du changement climatique ainsi que les engagements internationaux et régionaux pris par le Bénin en matière de protection de la biodiversité.

Un cadre juridique adapté aux nouveaux défis environnementaux

À travers ce nouveau code, le Bénin entend disposer d’un instrument juridique « moderne, actualisé, ambitieux et conforme aux standards internationaux » pour encadrer durablement la gestion des forêts et de la faune.

L’enjeu est d’autant plus important que les ressources forestières nationales subissent une dégradation progressive. D’après les estimations de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le pays perdrait en moyenne 60 000 hectares de forêts chaque année. Une situation qui fait de la conservation des écosystèmes forestiers une priorité pour les autorités publiques.

Le nouveau dispositif devra ainsi renforcer les mécanismes de protection, de valorisation et d’exploitation durable des ressources naturelles, tout en tenant compte des besoins des générations futures.

318 articles répartis en huit grands axes

Le Code adopté par les députés comprend 318 articles organisés en 31 chapitres et répartis en huit titres. Ces différentes parties abordent les principaux domaines liés à la gouvernance forestière et faunique.

Le texte traite notamment des dispositions générales, des principes fondamentaux et de la gouvernance du secteur forestier, du régime des forêts, du régime de la faune, ainsi que des règles relatives à l’accès et au partage des avantages issus de l’exploitation de la biodiversité.

Il prévoit également des dispositions pénales, des mesures diverses ainsi que des dispositions transitoires et finales destinées à encadrer la mise en œuvre progressive de la réforme.

Des députés saluent une réforme attendue

Au cours des débats, plusieurs parlementaires ont exprimé leur adhésion à l’initiative gouvernementale. Claudine Prudencio, Alexandre Sohou et Eugénie Kouana, entre autres députés intervenus lors de la discussion générale, ont salué la volonté d’harmoniser le droit national avec les conventions internationales ratifiées par le Bénin dans les domaines de la conservation des forêts et de la protection de la faune.

Pour eux, cette réforme traduit la nécessité d’adapter la législation nationale aux réalités environnementales actuelles et aux nouvelles exigences en matière de gouvernance des ressources naturelles.

Les travaux parlementaires se sont déroulés en présence de Yvon Détchénou, ministre de la Justice, et de Georges Alé, ministre du Cadre de vie. Ce dernier a mis en avant les innovations contenues dans le nouveau code et a salué l’intérêt porté par les députés à la question de la protection des forêts et de la faune.

Avec l’adoption de cette loi, les deux régimes juridiques jusque-là séparés sont désormais regroupés dans un cadre unique, présenté comme un levier pour une gestion plus cohérente et durable du patrimoine naturel du Bénin.