L'administration foncière béninoise hausse le ton contre la fraude immobilière. Par l'intermédiaire de son Directeur général, Victorien D. Kougblénou, l'Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) a rendu public un communiqué de sensibilisation visant à stopper les ventes illégales de terrains réservés par l'État.

Spéculation frauduleuse sur le périmètre de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé

Dans le viseur de l'autorité foncière figurent des transactions réalisées au mépris de la loi dans les zones réservées par l'État. L'ANDF signale que des propriétaires cèdent des parcelles situées dans des périmètres sous déclaration d'utilité publique. La situation est particulièrement critique dans la commune de Tori, notamment au sein de l'arrondissement d'Azohoè-Aliho, un secteur englobé dans l'emprise de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé.

« Le directeur général de l'Agence nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) porte à l'attention des populations, qu'il lui revient avec récurrence que des personnes, dont les parcelles de terrain sont situées dans l'emprise de périmètres sous déclaration d'utilité publique [...] effectuent délibérément des transactions spéculatives au profit d'acquéreurs qui ignorent le statut de la zone », précise le communiqué.

Répression de la mise en valeur non autorisée et démarches obligatoires

Selon le communiqué, conformément aux dispositions juridiques en vigueur, aucun aménagement ou travaux ne peut être entrepris sans l'accord préalable de l'État sur un terrain déclaré d'utilité publique. « Il convient de rappeler, qu'aux termes de l'article 222 du code foncier et domanial, tout acte de mise en valeur, postérieur à la mesure de déclaration d'utilité publique et non autorisé par l'autorité expropriante, transgresse la législation en vigueur et est susceptible de créer de préjudices à un acquéreur », indique le communiqué.

Afin de se prémunir contre ces manœuvres, l'ANDF exhorte vivement tout acheteur potentiel à effectuer un contrôle de situation géographique auprès des services administratifs compétents avant toute signature ou versement de fonds.

Responsabilité exclusive des vendeurs fraudeurs

Tout en invitant la population à la prudence, l'administration dégage sa responsabilité face aux préjudices financiers issus de ces actes frauduleux. « En tout état de cause, les auteurs de ces offres transactionnelles irrégulières, effectuées au préjudice des acquéreurs, seront tenus seuls responsables des conséquences qui découleraient de leurs actes », prévient le Directeur général.