Dans la ville de Cotonou, les procédures foncières font l'objet d'une attention particulière de l'administration municipale. Face à des pratiques d'extorsion signalées sur le terrain, le secrétaire exécutif de la mairie, Anges Paterne Amoussouga, est monté au créneau.

« La mairie de Cotonou porte à la connaissance des populations qu'il lui est revenu que certaines personnes, notamment des chefs de quartier, des propriétaires mitoyens ou d'autres intervenants, exigent le paiement de sommes d'argent avant d'apposer leur signature sur les procès-verbaux de bornage contradictoire », signale le communiqué.

Rappel de la nature juridique de la signature

Pour couper court à toute confusion, l'administration communale clarifie le rôle exact de cet acte administratif et technique. À travers le communiqué, « le secrétaire exécutif rappelle que la signature du procès-verbal de bornage contradictoire est un acte de constatation destiné à attester de la présence des parties et de leurs observations lors des opérations de bornage ». Il poursuit en affirmant qu'il n'y a « aucune perception de frais au profit des signataires ».

Face à ces dérives, la municipalité durcit le ton et souligne que « toute exigence ou perception d'argent en contrepartie de cette signature est formellement interdite et expose son auteur aux sanctions prévues par les textes en vigueur ».

Pour mettre fin à ces abus, la Mairie de Cotonou exhorte les citoyens à ne verser aucun montant sous quelque prétexte que ce soit et à « signaler sans délai tout cas d'extorsion ou de tentative d'extorsion aux services compétents de la Mairie ».