Edah Mahugnon Codjo Saluc blanchit par la Cour Suprême. Le contentieux l'opposant à l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) connaît un dénouement favorable. L'ancien Personne Responsable des Marchés Publics du Centre National Hospitalier Universitaire de Cotonou avait été exclu par l'ARMP de la commande pour une durée de cinq ans le 10 avril 2025.
La décision faisait suite à des irrégularités constatées par la structure dans l'appel d'offres relatif à l'acquisition d'équipements complémentaires des cliniques universitaires d'imagerie médicale.
La Cour suprême annule la décision de l'ARMP
Le concerné a attaqué la décision de l'ARMP devant la Cour Suprême.
Après avoir statué, la haute juridiction a prononcé le lundi 10 août 2026 l'annulation de la décision de l'Autorité de régulation des marchés publics numéro 2025-048/ARMP/PR, en date du 03 avril 2025.
Dans sa décision, la Cour a estimé que le pourvoi en cassation numéro 1025, en date à Porto-Novo du 09 octobre 2025 formé par le concerné Mahugnon Codjo Saluc Edah contre l'arrêt numéro 47/CA rendu le 25 septembre 2025 par la troisième session de la Chambre administrative de la Cour Suprême, est « recevable ».
La Cour Suprême a jugé fondé ledit pouvoir. Par conséquent, l'institution a ordonné la restitution au profit du demandeur au pouvoir de la consignation, objet de la fiche D 012535 du 04 novembre 2025.